Services de télécommunications

Commune de Riom

Services de télécommunications forme de marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Procédure dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Riom et le Ccas de Riom, la Ville de Riom est coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services
• SFR

Qui ?

• Commune de Riom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-25	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Numéro de référence: 17046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie locale 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Riom
Adresse postale: 23 rue de l'hotel de ville
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-riom.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523620
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Telephonie fixe: Ligne sensibles
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation comprendra:

— Fourniture des accès au réseau

— Fourniture des numéros de lignes

— Sécurisation du réseau opérateur et de l'acheminement du trafic

— Acheminement du trafic entrant

— Acheminement du trafic sortant vers l'ensemble des destinations

— Services associés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1(un an) et est renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an (12 mois) par reconduction tacite.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Telephonie fixe
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Telephonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation comprendra: Fournitures d'abonnements de lignes mobiles et acheminement des communications. Fourniture de forfaits data. Services associés.

Intitulé du lot: Vpn et services internet
Numéro du lot: 4
Brève description:

La prestation comprendra: Fourniture de liens moyen et haut débit, fourniture de services internet, services associés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— Une déclaration (Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— La production d'un justificatif ou la copie d'un extrait du Journal Officiel attestant qu'il est titulaire d'une licence opérateur ou d'un certificat équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes — arcep.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La date de mise en service souhaitée est le 1.6.2018 maximum. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630300800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17046.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 248-523620 (2017-12-25)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunications. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Procédure dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Riom et le CCAS de Riom, la ville de Riom est coordonnateur du groupement.

Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375329
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523620
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: ligne sensibles
Brève description:

La prestation comprendra: fourniture des accès au réseau. Fourniture des numéros de lignes. Sécurisation du réseau opérateur et de l'acheminement du trafic. Acheminement du trafic entrant. Acheminement du trafic sortant vers l'ensemble des destinations. Services associés.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:

La prestation comprendra: fourniture des accès au réseau. Fourniture des numéros de lignes et SDA. Sécurisation du réseau opérateur et de l'acheminement du trafic. Acheminement du trafic entrant. Acheminement du trafic sortant vers l'ensemble des destinations Services associés.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:

La prestation comprendra: fournitures d'abonnements de lignes mobiles et acheminement des communications. Fourniture de forfaits data. Services associés.

Intitulé du lot: VPN et services Internet
Brève description:

La prestation comprendra: fourniture de liens moyen et haut débit. Fourniture de services internet. Services associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48 743 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean Philippe Rameau
Commune postale: La Plaine St-Denis Cedex
Code postal: 93634
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 44 192 EUR 💰
31 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 164-375329 (2018-08-27)

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