Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour les membres du groupement de commandes de Haute Tarentaise

Ville de Bourg-Saint-Maurice Arcs

Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour le compte du groupement de commandes de Haute Tarentaise.
Ce groupement de commandes est composé de:
— la Commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs,
— la Commune de Séez,
— la Communauté de communes de Haute-Tarentaise,
— l'Epic AB Tourisme.
Le coordonnateur du groupement, chargé de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence et habilité à signer le marché pour le compte du groupement, est la Commune de Bourg-Saint-Maurice. Chaque membre du groupement en assurera ensuite l'exécution technique et financière pour la partie qui lui incombe.
Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande d'une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement pour 24 mois.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-09 Avis de marché
2018-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2017S0046
Brève description:
Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour le compte du groupement de commandes de Haute Tarentaise. Ce groupement de commandes est composé de: — la Commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs, — la Commune de Séez, — la Communauté de communes de Haute-Tarentaise, — l'Epic AB Tourisme. Le coordonnateur du groupement, chargé de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence et habilité à signer le marché pour le compte du groupement, est la Commune de Bourg-Saint-Maurice. Chaque membre du groupement en assurera ensuite l'exécution technique et financière pour la partie qui lui incombe. Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande d'une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement pour 24 mois. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgsaintmaurice.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451389
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Il s'agit de proposer une offre packagée alliant les abonnements et les communications. Si le lot n° 3 est retenu, les lots 1 et 2 seront déclarés sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour le compte du groupement de commandes de Haute Tarentaise.
Ce groupement de commandes est composé de:
— la Commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs,
— la Commune de Séez,
— la Communauté de communes de Haute-Tarentaise,
— l'Epic AB Tourisme.
Le coordonnateur du groupement, chargé de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence et habilité à signer le marché pour le compte du groupement, est la Commune de Bourg-Saint-Maurice. Chaque membre du groupement en assurera ensuite l'exécution technique et financière pour la partie qui lui incombe.
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Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande d'une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement pour 24 mois.
L'accord-cadre ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe: abonnements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de téléphonie fixe: téléphonie fixe, raccordements et compléments d'abonnements, communications entrantes, audiotel vers les services de renseignements et d'utilité publique et vers les numéros spéciaux.
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement pour une période de 24 mois.
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe: communications
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe: trafic local, régional, national, international et vers mobiles.
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe: offre groupée abonnements et communications
Numéro du lot: 3
Brève description: Offre regroupant les abonnements et les communications.
Informations complémentaires:
Il s'agit de proposer une offre packagée alliant les abonnements et les communications. Si le lot n° 3 est retenu, les lots 1 et 2 seront déclarés sans suite.
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Abonnements, communications, fourniture des terminaux.
Intitulé du lot: Services d'accès internet
Numéro du lot: 5
Brève description: Abonnements, services associés, fourniture de modems/boxs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une copie du récépissé de déclaration préalable délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) (article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques) ou une copie de la licence d'opérateur de communications électroniques.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Séez
Adresse postale: 1 rue Saint-Jean-Baptiste
Commune postale: Séez
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Haute Tarentaise
Adresse postale: chef-Lieu
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Tourisme
Adresse postale: 366 rue de Pinon
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
Adresse Internet: https://www.seez.fr 🌏
: http://www.hautetarentaise.fr/ 🌏
: https://www.lesarcs.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi fermeture à 16 heures).
Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com
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Réponses en groupement: en vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché.
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Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer au maximum deux variantes facultatives par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
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— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
Source: OJS 2017/S 217-451389 (2017-11-09)
Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour les membres du groupement de commandes de Haute Tarentaise
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187878
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-451389
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de téléphonie fixe: abonnements
Services de téléphonie fixe: communications
Services de téléphonie fixe: offre groupée abonnements et communications
Services de téléphonie mobile
Services d'accès internet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Saint-Jean-Baptiste
Chef-Lieu
Nom du pouvoir adjudicateur: Ab tourisme

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
Source: OJS 2018/S 083-187878 (2018-04-27)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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