Services de télécommunication pour la ville d'argentan et la Communauté de Communes Argentan Intercom

Commune d'Argentan

Le présent marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication pour la Ville d'Argentan et la Communauté de Communes Argentan Intercom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• Commune d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication pour la Ville d'Argentan et la Communauté de Communes Argentan Intercom.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud, BP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.generales@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
Fax: +33 233365207 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396091
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture d'accès au réseau public: accès analogiques, accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »), accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »), accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »)

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1: entrant de toutes provenances, sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international, sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

Valeur estimée hors TVA: 33 700 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour un période d'un (1) an (soit jusqu'au 31.12.2021 au plus tard).

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Acheminement des appels entrants et sortants, terminaux et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 8 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès à Internet et Interconnexions de sites
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'interconnexion des sites et services d'accès à Internet.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne signataire habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons ou prestations effectuées au cours des 3 dernières années (2014 — 2015 — 2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (2014 — 2015 — 2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Non.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216 100 065
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Argentan Intercom
Adresse postale: 12 route de Sées, BP 90220
Code postal: 61205
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Téléphone: +33 233122525 📞
Courrier électronique: informations@cc-argentan.fr 📧
Fax: +33 233122526 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service informatique
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Téléphone: +33 233364014 📞
Courrier électronique: informatique@argentan.fr 📧
Fax: +33 233345207 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des affaires générales et juridiques
Téléphone: +33 23364000 📞

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public est un accord-cadre conformément à la définition de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le présent accord-cadre est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles des candidats.

Possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Pour l'ensemble des lots et pour les soumissionnaires dont l'offre peut être examinée, la commission d'appel d'offres choisie l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, qu'elle appréciera en fonction des critères suivants:

— valeur technique: 50 %,

— prix: 40 %,

— délai: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 193-396091 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture de services de télécommunication pour la ville d'argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom.

Valeur totale du marché: 405590.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009625
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396091
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Critère d'attribution: — valeur technique: 50 %, — prix: 40 %, — délai: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'accès au réseau public: accès analogiques, accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»), accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»), accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»),

Informations complémentaires:

Critère d'attribution:

— valeur technique: 50 %,

— prix: 40 %,

— délai: 10 %.

Critères d'attribution:

Intitulé du lot: Accès à internet et interconnexions de sites
Brève description: Services d'interconnexion des sites et services d'accès à internet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Argentan Intercom
Contact
Courrier électronique: informations@argentan-intercom.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la ville d'argentan et la Communauté de communes Argentan Intercom, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.015 relative aux marchés publics (uniquement pour la passation). Le présent marché public est un accord-cadre conformément à la définition de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent accord-cadre est lancé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La valeur totale du marché indiqué est une valeur indicative maximale pour la durée de l'accord-cadre.

Modalités de consultation des marchés publics signés: les marchés publics sont consultables en mairie à Argentan dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. le maire, service des Agj, place du docteur Couinaud, BP 60203, 61201 Argentan Cedex, France.

Date de signature des marchés publics: 26.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2018/S 006-009625 (2018-01-08)

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