Services de télécommunication fixes et mobiles pour l'ensemble des composantes de la Comue LNF

CUE Lille Nord de France

Fourniture d'un service de communication téléphonique entre la Comue LNF et le réseau téléphonique général.
Cela signifie:
— la fourniture de terminaux mobiles et services associés, l'acheminement des communications mobiles,
— la mise à disposition de points de rattachement au réseau extérieur et la fourniture de numéros téléphoniques d'abonnés,
— la possibilité de contacter tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunication,
— la fourniture de services divers tels que les relevés analytiques de consommation, le double appel, identification de l'appelant,
— la continuité de service.
À ce titre, le marché est passé pour un service clé en main, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tout ordre, notamment celles inhérentes aux matériels de la Comue LNF, et d'en avoir tenu compte dans sa remise d'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• SFR

Qui ?

• CUE Lille Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2017DSITéléphonie
Brève description:

Fourniture d'un service de communication téléphonique entre la Comue LNF et le réseau téléphonique général. Cela signifie: — la fourniture de terminaux mobiles et services associés, l'acheminement des communications mobiles, — la mise à disposition de points de rattachement au réseau extérieur et la fourniture de numéros téléphoniques d'abonnés, — la possibilité de contacter tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunication, — la fourniture de services divers tels que les relevés analytiques de consommation, le double appel, identification de l'appelant, — la continuité de service. À ce titre, le marché est passé pour un service clé en main, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tout ordre, notamment celles inhérentes aux matériels de la Comue LNF, et d'en avoir tenu compte dans sa remise d'offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE Lille Nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde, BP 50458
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.cue-lillenorddefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cue-lnf.fr 📧
Téléphone: +33 320798700 📞
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16942_536519.html 🌏
URL pour la participation: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Date de début: 2018-03-19 📅
Date de fin: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509906
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un service de communication téléphonique entre la Comue LNF et le réseau téléphonique général.

Cela signifie:

— la fourniture de terminaux mobiles et services associés, l'acheminement des communications mobiles,

— la mise à disposition de points de rattachement au réseau extérieur et la fourniture de numéros téléphoniques d'abonnés,

— la possibilité de contacter tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunication,

— la fourniture de services divers tels que les relevés analytiques de consommation, le double appel, identification de l'appelant,

— la continuité de service.

À ce titre, le marché est passé pour un service clé en main, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tout ordre, notamment celles inhérentes aux matériels de la Comue LNF, et d'en avoir tenu compte dans sa remise d'offre.

Intitulé du lot: Abonnements, trafic téléphonique entrant, services téléphoniques (36XX, nº d'urgence, nº spéciaux, nº courts, Audiotel) pour l'ensemble des lignes de la Comue LNF
Numéro du lot: 1
Brève description:

— montant minimum pour 2 ans: aucun,

— montant maximum pour 2 ans: 60 000 EUR HT.

Pour plus de détails, le candidat se reportera utilement au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 19.3.2018 pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible tacitement, pour une période de 2 ans, sa durée ne pourra donc aller au-delà du 18 .3.2022. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Acheminement des communications sortantes autres que les services téléphoniques compris dans le lot nº 1, pour l'ensemble des lignes de la Comue LNF
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon les montants suivants: montant minimum pour 2 ans: aucun/montant maximum pour 2 ans: 20 000 EUR HT. Pour plus de détails, le candidat se reportera utilement au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 19.3.2018 pour une durée de 2 ans. Il sera reconductible tacitement, pour une période de 2 ans, sa durée ne pourra donc aller au-delà du 18.3.2022. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par LRAR, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Acheminement des communications à partir de terminaux mobiles, fourniture de terminaux, d'accessoires et services associés
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de Villeneuve d'Ascq, de Valenciennes, d'Outreau, d'Arras, de Gravelines et de Douai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— imprimé DC4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 (en complément du DC1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Comue LNF.
Informations complémentaires: Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Architecture de la solution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002138900015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16942_536519.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'établissement sera fermé du 26.12.2017 au 3.1.2018 inclus. Durant cette période, aucune demande de renseignement complémentaire ne sera donc traitée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel (régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des procédures d'urgence
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2017/S 244-509906 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un service de communication téléphonique entre la Comue LNF et le réseau téléphonique général. Cela signifie: — la fourniture de terminaux mobiles et services associés, l'acheminement des communications mobiles, — la mise à disposition de points de rattachement au réseau extérieur et la fourniture de numéros téléphoniques d'abonnés, — la possibilité de contacter tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunication, — la fourniture de services divers tels que les relevés analytiques de consommation, le double appel, identification de l'appelant, — la continuité de service. A ce titre, le marché est passé pour un service clé en main, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tout ordre, notamment celles inhérentes aux matériels de la Comue LNF, et d'en avoir tenu compte dans sa remise d'offre.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cue Lille nord de France
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105994
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509906
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un service de communication téléphonique entre la Comue LNF et le réseau téléphonique général. Cela signifie:

A ce titre, le marché est passé pour un service clé en main, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tout ordre, notamment celles inhérentes aux matériels de la Comue LNF, et d'en avoir tenu compte dans sa remise d'offre.

Intitulé du lot: Abonnements, trafic téléphonique entrant, services téléphoniques (36xx, nº d'urgence, nº spéciaux, nº courts, Audiotel) pour l'ensemble des lignes de la Comue LNF
Brève description:

Lors de son exécution, l'accord-cadre est mono attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon les montants suivants: montant minimum pour 2 ans: aucun /montant maximum pour 2 ans: 60 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Acheminement des communications sortantes autres que les services téléphoniques compris dans le lot no1, pour l'ensemble des lignes de la Comue LNF
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de Villeneuve-d'Ascq, de Valenciennes, d'Outreau, d'Arras, de Gravelines et de Douai.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats /Marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 048-105994 (2018-03-07)

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