Services de numérisation, océrisation et production de métadonnées pour les besoins de Sciences Po

Fondation nationale des sciences politiques

Services de numérisation, océrisation et production de métadonnées pour les besoins de Sciences Po.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Qui ?

• Fondation nationale des sciences politiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de capture de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de capture de données
Numéro de référence: 01 FNSP 17 M
Brève description:

Services de numérisation, océrisation et production de métadonnées pour les besoins de Sciences Po.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de capture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de capture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation nationale des sciences politiques
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sciencespo.fr 🌏
Courrier électronique: justine.canivet@sciencespo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tQBmPdMl-- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tQBmPdMl-- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021517
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Du fait de la diversité des documents, une visite sur site obligatoire est prévue le 21.2.2017 à 10:00 afin que les prestataires examinent les collections concernées par le marché pour formuler leur offre. Un certificat de visite sera remis aux candidats à la suite de celle-ci. Les offres remises sans ce certificat seront rejetées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la numérisation, l'océrisation et la production de métadonnées des fonds patrimoniaux de la bibliothèque et des centres de recherches de Sciences Po. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Sciences Po a souhaité, en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause sociale, faire application des dispositions de l'article 38-I de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. En application de ce même article, il sera apprécié que les entreprises candidates proposent, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières. Sciences Po souhaiterait qu'une partie de la prestation soit réservé à ce public.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de la notification du premier bon de commande renouvelable une fois. Les tarifs pourront être revus à la baisse selon les volumes annoncés lors du renouvellement du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

De manière générale, les candidats qui ne présenteraient pas des niveaux de capacité professionnelle, technique et financière suffisants ne seront pas admis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord cadre est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 67 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, en valeur et en quantité, tel que prévu à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 784 308 249 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation soumise à la réglementation de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Contact
Point de contact: Gaëlle David (gaelle.david@sciencespo.fr) +33 145495663 Justine Canivet (justine.canivet@sciencespo.fr) +33 145495699
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tQBmPdMl-- 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tQBmPdMl-- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre définit pour une période de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans les termes de la passation des prestations de services de numérisation, océrisation et production de métadonnées pour les besoins de Sciences Po.

Le marché pourra être conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec un groupement momentané d'entreprise. Le groupement sera soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter sa candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ni en tant que membre de plusieurs groupements. Aucune modification des groupements ou transformation d'une candidature individuelle en groupement ou transformation d'un groupement en candidature individuelle ne sera admise entre la présentation des candidatures et la signature du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 014-021517 (2017-01-17)

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