Services de communications électroniques de téléphonie

GCSCE Sipperec

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-de-France. Le groupement de commandes est composé de 322 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques de téléphonie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA
• SFR
• Sogetrel

Qui ?

• GCSCE Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-02-01	Informations complémentaires
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17S102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCSCE Sipperec
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy — CS 10205
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293430&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293430&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519704
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le lot porte sur les services de téléphonie sur support fixe, les abonnements, communications et services associés à un support fixe (cuivre, fibre, FTTX,…), et une ou plusieurs interface(s) standard (analogique ou numérique T0/T2 ou trunk SIP), sécurisation du support fixe, présélection d'autres accès.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 59 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Services de téléphonie sur support fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie sur support fixe
Valeur estimée hors TVA: 28 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services de téléphonie «spécifique»
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie «spécifique»
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 porte sur les abonnements et les services associés de liaisons louées, d'accès et de services de communications électroniques spécifiques.

Intitulé du lot: Services de téléphonie sans support et à la demande (TAAS)
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie sans support et à la demande (TAAS)
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 porte sur les abonnements et les services associés de téléphonie «dans le Cloud» sans support dédié (Trunk SIP sans support, compte SIP,…).

Intitulé du lot: Services de numéros spéciaux (SVA) et applications vocales interactives
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de numéros spéciaux (SVA) et applications vocales interactives
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot porte sur les abonnements, l'acheminement des communications et les services associés de numéros à Services à valeur ajoutées (SVA) et d'Applications vocales interactives liées (AVI, SVI, centre d'appels hébergé, enregistrement d'annonces vocales,…).

Intitulé du lot: Services de «téléphonie» sur support mobile
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de «téléphonie» sur support mobile
Valeur estimée hors TVA: 20 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 5 porte sur les abonnements, les communications et les services associés voix-data de téléphonie mobile (forfaits, terminaux, accessoires et services à valeur ajoutée).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de chacun des membres du groupement de commandes

Territoire de chacun des adhérents du groupement de commandes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS, doivent remettre les pièces suivantes:

— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,

— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293430&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. Précision sur les rubriques I.1, I.4 et II.1.4: le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

II. Précision sur la rubrique IV.1.3): l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du DRMP. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent.

III. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. Le Sipperec sera fermé du 22.12.2017 au soir jusqu'au 2.1.2018. Pendant la période de fermeture du Sipperec du 22.12.2017 au soir, au 2.1.2018 au matin, il ne sera répondu à aucune question des candidats.

IV. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant.

V. Dossier de consultation (DCE): le DCE est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

VI. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plate-forme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes seule la dernière offre reçue sera examinée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 247-519704 (2017-12-21)

Informations complémentaires (2018-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de lignes terrestres de communication 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcsce Sipperec
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy, CS 10205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051640
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519704
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est modifié et mis en ligne à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293430&orgAcronyme=d6i

Source: OJS 2018/S 024-051640 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte, dont le siège est situé en région Île-De-France. Le groupement de commandes est composé de 324 membres. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre concerne les services de communications électroniques de téléphonie.

Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315766
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Précision sur le rubriques V.2.4: s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la Valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1: pour chaque lot, la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société tropic travaux signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. N

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de téléphonie sans support et à la demande (Taas)
Brève description: Services de téléphonie sans support et à la demande (Taas)
Intitulé du lot: Services de Numéros Spéciaux (Sva) et applications vocales interactives
Brève description: Services de Numéros Spéciaux (Sva) et applications vocales interactives
Intitulé du lot: Services de «Téléphonie» sur support mobile
Brève description: Services de «Téléphonie» sur support mobile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les engagements et la qualité des moyens pour les services proposés
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): La valeur technique et fonctionnelle des services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le développement durable: La qualité des engagements en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141174244 📞
Courrier électronique: bertrand.blaise@sogetrel.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogetrel.fr 🌏
Nom: Orange SA
Adresse postale: Orange ae.ise 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 800018028 📞
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.com 🌏
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 172505482 📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfr.com 🌏
Valeur totale du marché: 28 350 000 EUR 💰
1 250 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2018/S 138-315766 (2018-07-18)

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