Services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie
CPAM du Bas Rhin
Services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-20 | Avis de marché |
| 2017-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: 1707-FORM
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 88768593 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xsfiv45Ebe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xsfiv45Ebe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287722
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 582470.83 EUR 💰
Intitulé du lot: Ingwiller, Bouxwiller et Saverne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 76862.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Reichshoffen et Wissembourg
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Haguenau et Bischwiller
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Brumath et Hœnheim
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Schiltigheim, Lingolsheim et Illkirch
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 73458.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Strasbourg
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Molsheim, Obernai et Mutzig
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Erstein et Sélestat
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Justification de l’accord-cadre: L'accord-cadre est passé pour une durée de 5 ans en raison de son objet.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Marinette Helm, Service marchés et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xsfiv45Ebe 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.meist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2017/S 140-287722 (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: 1707-FORM
Brève description:
Services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 88768593 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xsfiv45Ebe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xsfiv45Ebe 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287722
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 582470.83 EUR 💰
Intitulé du lot: Ingwiller, Bouxwiller et Saverne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet les services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie au sein des Communes d'ingwiller, Bouxwiller et Saverne.
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Reichshoffen et Wissembourg
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet les services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie au sein des communes de Reichshoffen et Wissembourg.
Valeur estimée hors TVA: 60737.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Haguenau et Bischwiller
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot a pour objet les services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie au sein des communes de Haguenau et Bischwiller.
Valeur estimée hors TVA: 56616.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Brumath et Hœnheim
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet les services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie au sein des communes de Brumath et Hœnheim.
Valeur estimée hors TVA: 58 050 EUR 💰
Intitulé du lot: Schiltigheim, Lingolsheim et Illkirch
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot a pour objet les services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie au sein des communes de Schiltigheim, Lingolsheim et Illkirch.
Afficher plus
Intitulé du lot: Strasbourg
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot a pour objet les services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie au sein des communes de Strasbourg.
Valeur estimée hors TVA: 118966.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Molsheim, Obernai et Mutzig
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent lot a pour objet les services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie au sein des communes de Molsheim, Obernai et Mutzig.
Valeur estimée hors TVA: 79 550 EUR 💰
Intitulé du lot: Erstein et Sélestat
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le présent lot a pour objet les services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie au sein des communes d'erstein et Sélestat.
Valeur estimée hors TVA: 58229.17 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ingwiller, Bouxwiller et Saverne.
Reichshoffen et Wissembourg.
Haguenau et Bischwiller.
Brumath et Hœnheim.
Schiltigheim, Lingolsheim et Illkirch.
Strasbourg.
Molsheim, Obernai et Mutzig.
Erstein et Sélestat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire:
— la lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics).
En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.
— la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics).
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Les candidats auront à produire: une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats auront à produire:
— une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs et organigramme) pour chacune des 3 dernières années, et les moyens techniques (équipements et matériels),
— les références précises de prestations similaires dans le domaine et établissement de nature et de taille au moins similaire de moins de 3 années.
En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.
Procédure
Justification de l’accord-cadre: L'accord-cadre est passé pour une durée de 5 ans en raison de son objet.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Marinette Helm, Service marchés et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xsfiv45Ebe 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications apportées au dossier de la consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.meist.bercy.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2017/S 140-287722 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581607.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449577
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287722
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Brumath et Hoenheim
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brumath et Hoenheim.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
2017-10-18 📅
2017-10-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marinette Helm service marchés et achats
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 216-449577 (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 581607.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449577
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287722
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot a pour objet les services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie au sein des Communes…
… d'Ingwiller, Bouxwiller et Saverne.
… de Reichshoffen et Wissembourg.
… de Haguenau et Bischwiller.
Brève description:
Le présent lot a pour objet les services d'opérateurs pour la dispensation du programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque par le changement des habitudes de vie au sein des Communes…
… de Brumath et Hoenheim.
… de Schiltigheim, Lingolsheim et Illkirch.
… de Strasbourg.
… de Molsheim, Obernai et Mutzig.
… d'Erstein et Sélestat.
Site principal ou lieu d'exécution: Brumath et Hoenheim.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
2017-10-18 📅
2017-10-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marinette Helm service marchés et achats
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout candidat peut, s'il estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former:
— un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile),
— un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕