Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, monoattributaire, non alloti, reconductible une année, passé en application des articles 27 (prestations relevant de l'annexe XIV de la Directive 2014-24-ue), 28, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics (dit «DMP»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2017000002
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, monoattributaire, non alloti, reconductible une année, passé en application des articles 27...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, monoattributaire, non alloti, reconductible une année, passé en application des articles 27 (prestations relevant de l'annexe XIV de la Directive 2014-24-ue), 28, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics (dit «DMP»).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128969
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Le marché pourra être reconduit pour une année scolaire. Dans ce cas cette reconduction d'une année se fera tacitement (conformément à l'article 16 du...”
Le marché pourra être reconduit pour une année scolaire. Dans ce cas cette reconduction d'une année se fera tacitement (conformément à l'article 16 du Décret 2016-360 du 25.3.2016) et le titulaire ne pourra s'y opposer.
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Source: OJS 2017/S 068-128969 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, mono-attributaire, non alloti, reconductible une année, passé en application des articles 27...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, mono-attributaire, non alloti, reconductible une année, passé en application des articles 27 (prestations relevant de l'annexe XIV de la Directive 2014-24-UE du Parlement européen et du Conseil), 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DIT «DMP»).
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Valeur totale du marché: 1 006 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315569
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128969
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2017/S 152-315569 (2017-08-08)