Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, monoattributaire, non alloti, reconductible une année, passé en application des articles 27 (prestations relevant de l'annexe XIV de la Directive 2014-24-ue), 28, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics (dit «DMP»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'élaboration et de fourniture de repas par liaison froide et de prestations annexes de restauration pour les écoles de Quimperlé.
2017000002”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, monoattributaire, non alloti, reconductible une année, passé en application des articles 27...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans, monoattributaire, non alloti, reconductible une année, passé en application des articles 27 (prestations relevant de l'annexe XIV de la Directive 2014-24-ue), 28, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics (dit «DMP»).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: fr522 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration et la livraison par liaison froide (+ 3°c) de 500 à 1 200 repas, 80 à 500 collations du matin, et 100 à 300...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'élaboration et la livraison par liaison froide (+ 3°c) de 500 à 1 200 repas, 80 à 500 collations du matin, et 100 à 300 goûters (par jour), et autres prestations annexes décrites au CCTP.
Les prestations seront réalisées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, pendant une durée de trois ans, du 1.9.2017 au 31.8.2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le marché pourra être reconduit pour une année scolaire. Dans ce cas cette reconduction d'une année se fera tacitement (conformément à l'article 16 du...”
Informations complémentaires
Le marché pourra être reconduit pour une année scolaire. Dans ce cas cette reconduction d'une année se fera tacitement (conformément à l'article 16 du Décret 2016-360 du 25.3.2016) et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats intéressés peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme Internet de dématérialisation des marchés publics...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats intéressés peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme Internet de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Quimperlé:
https://marches.megalisbretagne.org (chercher «quimperle» à la rubrique «Mots clés» dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil). Pour le reste, voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidT🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande selon articles 27 (prestations relevant de l'annexe XIV de la Directive 2014-24-ue), 28, 78 et 80 du...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord cadre mono attributaire à bons de commande selon articles 27 (prestations relevant de l'annexe XIV de la Directive 2014-24-ue), 28, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics (dit «DMP»).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont décrits dans le Code de la Justice administrative français, notamment ses articles L 551 et R551.”
Source: OJS 2017/S 068-128969 (2017-04-03)