Service scolaire par autocars pour la rentrée scolaire 2017

Conseil général de la Nièvre

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an , soit une durée maximale de 6 an(s). Les prestations du présent marché seront exécutées pendant les périodes scolaires, tel qu'il résulte des calendriers arrêtés par les autorités compétentes et débuteront à compter de la rentrée scolaire 2017 pour se terminer à la fin de l'année scolaire en juillet 2018. Les prestations faisant l'objet d'une reconduction tacite seront exécutées sur la base d'une année scolaire entière, tel qu'il résulte des calendriers arrêtés par les autorités compétentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Ropars
• Les Cars Charles

Qui ?

• Conseil général de la Nièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0043
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nievre.fr 🌏
Courrier électronique: smp@nievre.fr 📧
Téléphone: +33 386606700 📞
Fax: +33 386605859 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223384
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les demandes de DCE se font par mail (smp@nievre.fr), par télécopieur (03.86.60.58.59) ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr La remise des offres se fait sur format papier en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mhère — Gâcogne — Brassy
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 an(s). Les prestations du présent marché seront exécutées pendant les périodes scolaires, tel qu'il résulte des calendriers arrêtés par les autorités compétentes et débuteront à compter de la rentrée scolaire 2017 pour se terminer à la fin de l'année scolaire en juillet 2018.

Intitulé du lot: Menestreau — Couloutre — Ciez — Donzy
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une copie certifiée conforme de la licence de transport intérieur et le nombre de véhicule détenu par l'entreprise, — le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par la direction départementale des territoires (ou l'engagement sur l'honneur à accomplir les formalités d'inscription si l'entreprise n'est pas déjà inscrite).

Situation économique et financière:

Garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat preuves de la capacité professionnelle (références sur 3 ans).

Capacité technique et professionnelle:

DC1 DC2 preuves de la capacité professionnelle (références similaires sur 3 ans).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Secrétariat général — marchés
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de DCE se font par mail (smp@nievre.fr), par télécopieur (03.86.60.58.59) ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr

La remise des offres se fait sur format papier en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2017/S 111-223384 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter de la date de la rentrée scolaire 2017. Le marché est reconductible de manière tacite 5 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 6 an(s). Les prestations du présent marché seront exécutées pendant les périodes scolaires, tel qu'il résulte des calendriers arrêtés par les autorités compétentes et débuteront à compter de la rentrée scolaire 2017 pour se terminer à la fin de l'année scolaire en juillet 2018. Les prestations faisant l'objet d'une reconduction tacite seront exécutées sur la base d'une année scolaire entière, tel qu'il résulte des calendriers arrêtés par les autorités compétentes.

Valeur totale du marché: 336 789 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356818
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223384
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mhere — Gâcogne — Brassy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
2017-09-01 📅
Source: OJS 2017/S 174-356818 (2017-09-07)

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