Service de viabilité hivernale sur la plateforme française du tunnel du Mont-Blanc et sur l'aire de régulation de Passy

GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Le Marché a pour objet l'ensemble des prestations de viabilité hivernale (par exemple le déneigement, le déglaçage) sur la plateforme française du Tunnel du Mont-Blanc à Chamonix et sur l'aire de régulation des poids lourds de Passy. Le marché prévoit également des interventions sur demande hors période hivernale, en relation avec des événements climatiques comme avalanche tardive, coulée de boue, débordement torrentiel, éboulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Benedetti-Guelpa

Qui ?

• GEIE Tunnel du Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Adresse postale: plateforme du Tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 📠
URL des documents: http://www.tunnelmb.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272151
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

1. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42, 1° a) de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 66 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2. Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir au plus tard le 17.8.2017 à 12:00. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 25.8.2017 à 12:00. 4. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 5. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 6. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1). 7. Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit,au point de contact mentionné au point I.1). Le Maître d'ouvrage ne répondra pas aux questions qui lu parviendront après le 17.8.2017 à 12:00. 8. La visite sur site en présence du Maître d'ouvrage est obligatoire et doit être faite au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres, soit le 17.8.2017. Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département technique et informatique au numéro suivant: FRA: +33 4 50 55 57 83 /ITA: +39 165 89 04 83. La date de visite devra être fixée avec un préavis d'au moins une semaine.

Informations complémentaires

1. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42, 1° a) de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 66 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2. Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir au plus tard le 17.8.2017 à 12:00. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 25.8.2017 à 12:00.

4. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

5. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

6. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1).

7. Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit,au point de contact mentionné au point I.1). Le Maître d'ouvrage ne répondra pas aux questions qui lu parviendront après le 17.8.2017 à 12:00.

8. La visite sur site en présence du Maître d'ouvrage est obligatoire et doit être faite au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres, soit le 17.8.2017.

Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département technique et informatique au numéro suivant: FRA: +33 4 50 55 57 83 /ITA: +39 165 89 04 83. La date de visite devra être fixée avec un préavis d'au moins une semaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché a pour objet l'ensemble des prestations de viabilité hivernale sur la plateforme française du Tunnel du Mont-Blanc à Chamonix et sur l'aire de régulation des poids lourds de Passy. Le marché prévoit également des interventions sur demande hors période hivernale.

Le Titulaire du Marché aura une obligation de résultat égal au niveau C1 et devra notamment assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de viabilité 24h/24 et 7 jours/7 du 15 octobre au 15 mai.

Le Titulaire du Marché devra assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de la viabilité à la demande du Pouvoir adjudicateur du 16 mai au 14 octobre.

Les fondants chimiques sont fournis par le Pouvoir adjudicateur.

Valeur estimé du marché: fourchette entre 800 000 et 1 000 000 EUR hors TVA.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé 1 (une) fois pour une période de 12 (douze) mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chamonix Mont-Blanc (74400) et Passy (74190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement(formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent). Le DC1 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes: cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent. Le DC2 est disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement.

Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaire d'au moins 500 000 EUR par an sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article 44, paragraphe IV du décret 2016-360, les candidats devront présenter 2 références pour des services de même nature. Les services de même nature sont la viabilité hivernale des routes ou autoroutes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Titulaire du Marché devra assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de viabilité hivernale 24h/24 et 7 jours/7 du 15 octobre au 15 mai.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture des plis en séance privée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Geie
Contact
Point de contact: Daniele Marino
URL des documents: http://www.tunnelmb.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

2. Un dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, par mail ou par télécopie, au point de contact mentionné au point I.1). La demande devra parvenir au plus tard le 17.8.2017 à 12:00. Tout candidat peut venir récupérer en main propre le dossier de consultation à l'adresse mentionnée au point I.1) jusqu'au 25.8.2017 à 12:00.

4. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

5. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

6. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00/12:00 — 12:30/15:30 à l'adresse mentionnée au point I.1).

7. Les candidats qui voudraient obtenir des informations complémentaires pourront les demander par écrit,au point de contact mentionné au point I.1). Le Maître d'ouvrage ne répondra pas aux questions qui lu parviendront après le 17.8.2017 à 12:00.

8. La visite sur site en présence du Maître d'ouvrage est obligatoire et doit être faite au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres, soit le 17.8.2017.

Pour se rendre à la visite obligatoire du site, les entreprises devront prendre contact afin de fixer un rendez-vous avec le secrétariat du Département technique et informatique au numéro suivant: FRA: +33 4 50 55 57 83 /ITA: +39 165 89 04 83. La date de visite devra être fixée avec un préavis d'au moins une semaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 133-272151 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché a pour objet l'ensemble des prestations de viabilité hivernale (par exemple le déneigement, le déglaçage) sur la plateforme française du Tunnel du Mont Blanc à Chamonix et sur l'aire de régulation des poids lourds de Passy. Le marché prévoit également des interventions sur demande hors période hivernale, en relation avec des événements climatiques comme avalanche tardive, coulée de boue, débordement torrentiel, éboulement.

Valeur totale du marché: 864 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mt. Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387385
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272151
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché a pour objet l'ensemble des prestations de viabilité hivernale sur la plateforme française du Tunnel du Mont Blanc à Chamonix et sur l'aire de régulation des poids lourds de Passy. Le maché prévoit également des interventions sur demande hors période hivernale.

Valeur estimé du marché: fourchette entre 800.000 et 1.000.000 EUR hors TVA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention hors saison hivernale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅
Source: OJS 2017/S 189-387385 (2017-09-28)

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