Service de transport des élèves des écoles de Bayeux Intercom
Communauté de communes Bayeux Intercomm
Le présent accord-cadre concerne le transport aller-retour des élèves des écoles de Bayeux Intercom, pendant le temps scolaire pour se rendre à des activités sportives et culturelles sur le territoire de Bayeux Intercom (lots 1 et 2), à des sorties pédagogiques en dehors du périmètre de Bayeux intercom (lot 3) et pour assurer régulièrement le transport des enfants scolarisés à l'école de Saint Vigor Le Grand (lot 4).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2017/12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bayeux intercomm
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 231516300 📞
Fax: +33 231213921 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166080
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Piscine et Beaux Arts (Bayeux)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Autres activités sur le territoire de Bayeux Intercom
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Transport journalier Saint Vigor
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166080 (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2017/12
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne le transport aller-retour des élèves des écoles de Bayeux Intercom, pendant le temps scolaire pour se rendre à des activités sportives et culturelles sur le territoire de Bayeux Intercom (lots 1 et 2), à des sorties pédagogiques en dehors du périmètre de Bayeux intercom (lot 3) et pour assurer régulièrement le transport des enfants scolarisés à l'école de Saint Vigor Le Grand (lot 4).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bayeux intercomm
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 231516300 📞
Fax: +33 231213921 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166080
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le présent marché commencera à s'exécuter dès la rentrée scolaire 2017-2018 fixée au 4 septembre.
La durée du marché s'entend par année scolaire (date fixée par le calendrier de l'education nationale). La durée de validité de l'accord-cadre est donc au maximum de 4 ans soit un terme fixé au plus tard à la date de fin de l'année solaire 2020-2021 ( calendrier de l'année scolaire).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Piscine et Beaux Arts (Bayeux)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport aller et retour des élèves des écoles de l'intercommunalité vers la piscine et l'école des beaux arts situés à Bayeux.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.il est ensuite renouvelable 3 fois pour une durée d'un an (année scolaire) par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Le présent marché commencera à s'exécuter dès la rentrée scolaire 2017-2018 fixée au 4 septembre.
La durée du marché s'entend par année scolaire (date fixée par le calendrier de l'education nationale). La durée de validité de l'accord-cadre est donc au maximum de 4 ans soit un terme fixé au plus tard à la date de fin de l'année solaire 2020-2021 ( calendrier de l'année scolaire).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport aller et retour des élèves des écoles de l'intercommunalité pour des activités programmées au moins 3 mois à l'avance nécessitant la mobilisation de nombreux bus en même temps (Enduro, cirque) et transport aller et retour des élèves des écoles de l'intercommunalité vers les équipements sportifs et culturels situés sur le territoire de Bayeux intercom pour des activités non programmées à l'avance (salles de sports, spectacles, cinéma, musées...).
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Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une durée d'un an (année scolaire) par reconduction tacite.
Intitulé du lot: Autres activités hors territoire de Bayeux Intercom
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport aller et retour des élèves des écoles de l'intercommunalité vers différents lieux situés hors Bayeux Intercom (sorties pédagogiques, sorties de fin d'année, etc...). Les voyages scolaires se feront sur une journée maximum sans nuitée.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport journalier Saint Vigor
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport quotidien (matin et soir) des enfants du Village Saint-Exupère situé à Saint-Vigor le Grand vers l'école de Saint-Vigor le Grand. Entre 10 et 15 enfants sont concernés.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Bayeux.
Territoire de Bayeux Intercom.
Hors territoire de Bayeux Intercom.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les informations complémentaires ainsi que les modalités de réponse à la consultation sont décrites dans le Règlement de Consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166080 (2017-04-28)
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