Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron

SAEML AIR 12

Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GIP MPA

Qui ?

• SAEML AIR 12

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'incendie › Services de lutte contre l'incendie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: SSLIA-SPPA 2018
Brève description:

Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML AIR 12
Adresse postale: aéroport de Rodez Aveyron — route de Decazeville
Code postal: 12330
Commune postale: Salles-la-Source
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroport-rodez.fr 🌏
Courrier électronique: contact@aeroport-rodez.fr 📧
Téléphone: +33 565760209 📞
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481689
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Les dossiers de candidatures sont à transmettre avant le 14 décembre 2017 à 12h00. Le DCE sera transmis par la suite aux candidats sélectionnés. Une visite des lieux sera organisée, après transmission du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (Sslia) et Service de prévention du péril animalier (Sppa) de l'aeroport de Rodez-Aveyron.

Marché à prix global et forfaitaire.

Démarrage de la prestation au plus tard au 1er avril 2018.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 4 fois par période d'un an — durée maximum: 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilité pour l'engager sont:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs au sein du formulaire Dc2 les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclarations de banques, preuve d'assurances, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des prestations similaires (précisant la date de début et de fin de la prestation) exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Missions de SSLIA et SPPA.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP personnels et règles applicables à la domanialité publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice: SAEML AIR 12
Contact
Point de contact: M. Eric Bometon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 231-481689 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) et service de prévention du péril animalier (SPPA) de l'aéroport de Rodez-Aveyron.

Valeur totale du marché: 870327.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml Air 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143145
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481689
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'Etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2018/S 064-143145 (2018-03-30)

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