Service de restauration pour les agents du Ministère de la Justice — palais de Justice de Melun

Cour d'appel de Paris — SAR

Service de restauration pour les agents du Ministère de la Justice — palais de Justice de Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newrest Restauration

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de gestion de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: MP-AGECA-2017-001
Brève description:

Service de restauration pour les agents du Ministère de la Justice — palais de Justice de Melun.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'Appel de Paris — SAR
Adresse postale: palais de Justice de Melun — 2 avenue du Général Leclerc
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.dupont@justice.fr 📧
Téléphone: +33 164798151 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313015
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées,

— les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

— documentation présentant l'organisation de la société,

— moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,

— moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature,

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marches, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Association pour la gestion de la cafétéria (AGECA)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la Cour d'Appel de Paris
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés Mme Maelle Michalewicz
Téléphone: +33 144325084 📞
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-313015 (2017-08-07)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de restauration pour les agents du ministère de la Justice — palais de justice de Melun

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: Palais de justice de Melun — 2 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011734
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-313015
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à sandra.dupont@justice.fr Association pour la gestion de la cafétéria — AGECA — palais de justice de Melun — 2 avenue du Général Leclerc — 77010 Melun — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
Source: OJS 2018/S 007-011734 (2018-01-09)

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