Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un service de réservation hôtelière permettant l'hébergement et la restauration des fonctionnaires de la PN, lors de déplacements collectifs. Ce marché est destiné à l'ensemble des agents de la PN et plus particulièrement aux personnels appartenant aux CRS. Le périmètre du service hôtelier attendu comprend la France métropolitaine, les DROM — COM et la Nouvelle-Calédonie. Cet accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.interieur.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de réservation hôtelière permettant l'hébergement et la restauration des fonctionnaires de la police nationale lors de déplacements...”
Titre
Service de réservation hôtelière permettant l'hébergement et la restauration des fonctionnaires de la police nationale lors de déplacements collectifs
Reservation_hoteliere_PN
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Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un service de réservation hôtelière permettant l'hébergement et la restauration des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un service de réservation hôtelière permettant l'hébergement et la restauration des fonctionnaires de la PN, lors de déplacements collectifs. Ce marché est destiné à l'ensemble des agents de la PN et plus particulièrement aux personnels appartenant aux CRS. Le périmètre du service hôtelier attendu comprend la France métropolitaine, les DROM — COM et la Nouvelle-Calédonie. Cet accord-cadre s'exécutera par bons de commande. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Le montant minimum annuel du marché est de 5 000 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un service de réservation hôtelière permettant l'hébergement et la restauration des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire un service de réservation hôtelière permettant l'hébergement et la restauration des fonctionnaires de la police nationale, lors de déplacements collectifs. Ce marché est destiné à l'ensemble des agents de la police nationale et plus particulièrement aux personnels appartenant aux Compagnies républicaines de sécurité (CRS). Le périmètre du service hôtelier attendu comprend les territoires:
— de la France métropolitaine
— corse comprise,
— des départements et régions d'outre-mer: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion,
— des collectivités d'Outre-Mer: Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna,
— de la Nouvelle-Calédonie.
Le prestataire assure la réservation des prestations hôtelières et réalise le paiement direct de l'hôtelier de telle sorte que l'administration n'effectue pas d'avance de frais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 250-527558
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Service de réservation hôtelière permettant l'hébergement et la restauration des fonctionnaires de la police nationale, lors de déplacements collectifs”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France Resa
Adresse postale: immeuble Atria, 2 rue du centre
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143045400📞
Courrier électronique: france-resa@wanadoo.fr📧
Fax: +33 143049444 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.france-resa.com/fr/accueil/index.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Référence de publication au BOAMP: avis nº 17-183229 publié le 30.12.2017. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve...”
Référence de publication au BOAMP: avis nº 17-183229 publié le 30.12.2017. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 150-345013 (2018-08-02)