Service de repas livrés à domicile

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet le service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris dans différents arrondissements de Paris. Les repas s'adressent à une clientèle de personnes âgées, ou handicapées, en perte d'autonomie ne pouvant, ou ne voulant pas, préparer elles-mêmes leurs repas au quotidien. Le détail des prestations se trouve dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: Cema3_Repas_a_domicile
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris dans différents arrondissements de Paris. Les repas s'adressent à une clientèle de personnes âgées, ou handicapées, en perte d'autonomie ne pouvant, ou ne voulant pas, préparer elles-mêmes leurs repas au quotidien. Le détail des prestations se trouve dans les documents de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251693
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1°l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 2°le bordereau de prix unitaires, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 3°la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres), se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 4°le cadre de réponse, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 5°les échantillons demandés à l'annexe 2 au règlement de la consultation — éCHANTILLONS; 6°un relevé d'identité bancaire; 7°les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du Ccp. Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. Les échantillons (pièce no5), doivent être remis impérativement. En cas d'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'absence d'un ou plusieurs postes d'échantillons, l'offre ne sera pas considérée irrégulière mais la note de zéro sera affectée aux échantillons non fournis. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le présent accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le présent accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Lors de la négociation, tous les éléments de l'offre pourront être régularisés, sauf les échantillons. La négociation portera sur l'ensemble des éléments précisés au bordereau des prix unitaires et au cadre de réponse technique. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Compte tenu de la nature périssable des échantillons, les candidats devront remettre les échantillons le lendemain de la date limite de remise des offres mentionnée en page de garde du règlement de consultation de 8h00 à 9h30. Chaque échantillon devra être clairement identifié, et devra être accompagné de sa fiche recette — l'absence d'une ou de plusieurs fiches recettes ne sera pas éliminatoire. Ils devront être déposés à l'adresse ci-dessous: Restaurant BOUTEBRIE — 15, rue de la Parcheminerie — 75005 PARIS.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 43 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de repas livrés à domicile dans les 1er — 2ème — 3ème — 4ème 5ème 6ème 7ème 9ème — 10ème — 11ème 12ème — 13ème — 14ème — 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
Service de repas livrés à domicile dans les 1er — 2ème — 3ème — 4ème 5ème 6ème 7ème 9ème — 10ème — 11ème 12ème — 13ème — 14ème — 15ème et 16ème arrondissements de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Service de repas livrés à domicile dans les 8ème 17ème — 18ème — 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service de repas livrés à domicile dans les 8ème 17ème — 18ème — 19ème et 20ème arrondissements de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1° Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.
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2°la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
Situation économique et financière:
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités, techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet du présent accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
B) Références en rapport avec l'objet du présent accord cadre sur les 3 dernières années.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre comporte une condition particulière d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et dont le détail est le suivant: Le soumissionnaire s'engage a minima à respecter les éléments environnementaux qu'il détaille dans son cadre de réponse technique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Casvp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des menus apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse sur la Veille Sociale apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Qualité de la réponse environnementale apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Qualité du service d'appui — back office — et outils apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Test organoleptique apprécié sur la base des échantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des conditionnements (présentation des sacs et de leur contenu, ergonomie des barquettes...) apprécié sur la base des échantillons
Qualité de la carte de remplacements apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Qualité de la réponse « procédure de crise » apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).
L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
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1°l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2°le bordereau de prix unitaires, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3°la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres), se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4°le cadre de réponse, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
5°les échantillons demandés à l'annexe 2 au règlement de la consultation — éCHANTILLONS;
6°un relevé d'identité bancaire;
7°les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du Ccp.
Les pièces no 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
Les échantillons (pièce no5), doivent être remis impérativement. En cas d'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'absence d'un ou plusieurs postes d'échantillons, l'offre ne sera pas considérée irrégulière mais la note de zéro sera affectée aux échantillons non fournis.
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L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le présent accord-cadre.
Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le présent accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
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Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée.
Lors de la négociation, tous les éléments de l'offre pourront être régularisés, sauf les échantillons.
La négociation portera sur l'ensemble des éléments précisés au bordereau des prix unitaires et au cadre de réponse technique.
Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier.
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Afficher plus
Compte tenu de la nature périssable des échantillons, les candidats devront remettre les échantillons le lendemain de la date limite de remise des offres mentionnée en page de garde du règlement de consultation de 8h00 à 9h30. Chaque échantillon devra être clairement identifié, et devra être accompagné de sa fiche recette — l'absence d'une ou de plusieurs fiches recettes ne sera pas éliminatoire. Ils devront être déposés à l'adresse ci-dessous:
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Restaurant BOUTEBRIE — 15, rue de la Parcheminerie — 75005 PARIS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-251693 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461309
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251693
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les lots 1 et 2 du présent marché sont des accords-cadres à bons de commande ayant respectivement comme montant minimal annuel 2.800.000,00 et 1.500.000,00 euros HT, et comme montant maximal annuel 7.000.000,00 et 3.750.000,00 euros (H.T.). A titre indicatif, le prix d'un petit déjeuner normal quel que soit le nombre de repas par mois est de 1,04 euros (H.T.). Les 2 lots sont passés pour une durée d'un an à compter du 01/12/2017, reconductible 3 fois 1 an au plus. Ce marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet d'avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. La date de notification est le 07/11/2017. Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce no 17-90104, mise en ligne le 28/06/2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les lots 1 et 2 du présent marché sont des accords-cadres à bons de commande ayant respectivement comme montant minimal annuel 2.800.000,00 et 1.500.000,00 euros HT, et comme montant maximal annuel 7.000.000,00 et 3.750.000,00 euros (H.T.).
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A titre indicatif, le prix d'un petit déjeuner normal quel que soit le nombre de repas par mois est de 1,04 euros (H.T.).
Les 2 lots sont passés pour une durée d'un an à compter du 01/12/2017, reconductible 3 fois 1 an au plus.
Ce marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet d'avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
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La date de notification est le 07/11/2017.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce no 17-90104, mise en ligne le 28/06/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-461309 (2017-11-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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