Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes

Ville de Castanet-Tolosan

Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes.
Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage. Sa durée est de 4 ans à partir de cette date.
La date de démarrage prévisionnelle est le 4.9.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRM

Qui ?

• Ville de Castanet-Tolosan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Brève description:

Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes. Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage. Sa durée est de 4 ans à partir de cette date. La date de démarrage prévisionnelle est le 4.9.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse, BP 82505
Code postal: 31325
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098416
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. La présente consultation a fait l'objet d'une procédure antérieure déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes.

Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage. Sa durée est de 4 ans à partir de cette date.

La date de démarrage prévisionnelle est le 4.9.2017.

Informations complémentaires:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

La présente consultation a fait l'objet d'une procédure antérieure déclarée sans suite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements et formalités exigés aux candidats:

Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25.3.2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 8.1 d), e) et f) du Règlement de la Consultation.

Il est fait application du principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Deyme
Commune postale: Deyme
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vielle-Toulouse
Commune postale: Vielle-Toulouse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:

Sur la plate-forme de dématérialisation https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval_castanet et cliquer sur Ok.

Sur le site internet de la Ville de Castanet-Tolosan www.castanet-tolosan.fr rubrique marchés publics

attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:

— technique et administratif: s'adresser à la Mairie de Castanet-Tolosan (Astrid Garofalo) au +33 562718953 ou s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.

Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

L'acheteur se réserve le droit de négocier.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).

Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req n° 291545, Tropic Travaux).

Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 053-098416 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 625 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281641
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098416
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Type de procédure: marché à procédure adaptée. La conclusion d'un marché. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — le prix des prestations (35 %), — la valeur technique (65 %) se décomposant ainsi: Qualité des repas (sera pris en compte aussi les tests réalisés en direct sur des plateaux repas chez certains clients du soumissionnaire) (40 %). Moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché (10 %). Qualité des services associés (15 %). Le marché a été conclus le 6.7.2017. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Mairie de Castanet-Tolosan — service Marchés publics — tél.: +33 5 62 71 89 53). Montant du marche en EUR HT: Valeur total sur 4 ans selon DQE: 1 625 840 EUR HT. Estimation selon détail quantitatifs estimatifs annuel: 406 460 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence

Type de procédure: marché à procédure adaptée.

La conclusion d'un marché.

Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères:

— le prix des prestations (35 %),

— la valeur technique (65 %) se décomposant ainsi:

Qualité des repas (sera pris en compte aussi les tests réalisés en direct sur des plateaux repas chez certains clients du soumissionnaire) (40 %).

Moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché (10 %).

Qualité des services associés (15 %).

Le marché a été conclus le 6.7.2017.

Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Mairie de Castanet-Tolosan — service Marchés publics — tél.: +33 5 62 71 89 53).

Montant du marche en EUR HT:

Valeur total sur 4 ans selon DQE: 1 625 840 EUR HT.

Estimation selon détail quantitatifs estimatifs annuel: 406 460 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 137-281641 (2017-07-18)

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