Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes.
Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage. Sa durée est de 4 ans à partir de cette date.
La date de démarrage prévisionnelle est le 4.9.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse, BP 82505
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31325
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: fr623 🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Deyme
Commune postale: Deyme
Nom: Commune de Vielle-Toulouse
Commune postale: Vielle-Toulouse
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes.”
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes.
Le marché débute à la date énoncée...”
Brève description
Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes.
Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage. Sa durée est de 4 ans à partir de cette date.
La date de démarrage prévisionnelle est le 4.9.2017.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: fr623 🏙️
Description du marché:
“Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes.”
Informations complémentaires:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
La présente consultation a fait l'objet...”
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
La présente consultation a fait l'objet d'une procédure antérieure déclarée sans suite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements et formalités exigés aux candidats:
Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25.3.2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 8.1 d), e)...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements et formalités exigés aux candidats:
Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25.3.2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 8.1 d), e) et f) du Règlement de la Consultation.
Il est fait application du principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval_castanet et cliquer sur Ok.
Ou
Sur le site internet de la Ville de Castanet-Tolosan www.castanet-tolosan.fr rubrique marchés publics
attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser à la Mairie de Castanet-Tolosan (Astrid Garofalo) au +33 562718953 ou s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'acheteur se réserve le droit de négocier.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req n° 291545, Tropic Travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2017/S 053-098416 (2017-03-14)