Service de Gestion et d'exploitation du centre aquatique «Plouf»

CC Loir Luce Berce

La Personne Publique souhaite confier, à titre exclusif, des prestations de gestion et d'exploitation du centre aquatique « Plouf » à un Titulaire, à travers un marché public de services, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service public dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Titulaire sont précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
L'équipement se compose d'un bassin sportif de 200 mètres carrés, d'un bassin mixte de 140 mètres carrés et d'un bassin sportif extérieur de 250 mètres carrés. La fréquentation s'élève à 50 000 entrées en 2015 (dont 41 000 entrées publiques, 7 500 scolaires et 1 500 clubs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Brève description:
La Personne Publique souhaite confier, à titre exclusif, des prestations de gestion et d'exploitation du centre aquatique « Plouf » à un Titulaire, à travers un marché public de services, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service public dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Titulaire sont précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). L'équipement se compose d'un bassin sportif de 200 mètres carrés, d'un bassin mixte de 140 mètres carrés et d'un bassin sportif extérieur de 250 mètres carrés. La fréquentation s'élève à 50 000 entrées en 2015 (dont 41 000 entrées publiques, 7 500 scolaires et 1 500 clubs).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Loir Luce Berce
Adresse postale: 2 place Clémenceau, Chateau du Loir
Code postal: 72500
Commune postale: Montval-sur-Loir
Contact
Adresse Internet: http://www.loirluceberce.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@loirluceberce.fr 📧
Téléphone: +33 243381717 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274613
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La présente consultation est engagée sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouvert dans les conditions prévues aux articles 27 et 28 du décret 2016-360. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en phases. Le Titulaire s'engage à reprendre le personnel affecté au fonctionnement de l'équipement, conformément aux articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail. La personne publique se réserve le droit de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Personne Publique souhaite confier, à titre exclusif, des prestations de gestion et d'exploitation du centre aquatique « Plouf » à un Titulaire, à travers un marché public de services, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service public dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Titulaire sont précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
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L'équipement se compose d'un bassin sportif de 200 mètres carrés, d'un bassin mixte de 140 mètres carrés et d'un bassin sportif extérieur de 250 mètres carrés. La fréquentation s'élève à 50 000 entrées en 2015 (dont 41 000 entrées publiques, 7 500 scolaires et 1 500 clubs).
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La personne publique souhaite confier, à titre exclusif, des prestations de gestion et d'exploitation du centre aquatique « Plouf » à un Titulaire, à travers un marché public de services, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service public dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Titulaire sont précisées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
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Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit de façon expresse pour une durée d'un an non renouvelable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: une lettre de candidature signée du dirigeant ou d'une personne habilitée, accompagnée des documents l'habilitant à engager la société. En cas de groupement de candidats, il sera indiqué la composition et la forme du groupement ainsi que le mandataire. Cette lettre est signée par l'ensemble des candidats ou accompagnée des pouvoirs. Pièce 2: une attestation sur l'honneur accompagnée des justificatifs prouvant que le candidat est en règle au regard de l'article 48 du décret nº o2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pièce 3: les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales. Pièce 4: une attestation sur l'honneur certifiant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par le code du travail. Pièce 5: un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au Rcs.
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Situation économique et financière:
Pièce 6: une description détaillée de son entreprise: actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le service délégué, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièce 7: le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de piscines publiques, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention (marchés ou délégations de service public), la durée en précisant les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le nombre de renouvellement du contrat (le cas échéant).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens aux objectifs du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et dynamisme du service
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007037300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Loir Lucé Bercé
Adresse postale: 2 place Clémenceau — château du Loir
Pays: fr514 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La présente consultation est engagée sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouvert dans les conditions prévues aux articles 27 et 28 du décret 2016-360. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en phases.
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Le Titulaire s'engage à reprendre le personnel affecté au fonctionnement de l'équipement, conformément aux articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail.
La personne publique se réserve le droit de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2017/S 134-274613 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La personne publique souhaite confier, à titre exclusif, des prestations de gestion et d'exploitation du centre aquatique «Plouf» à un titulaire, à travers un marché public de services, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service public dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Titulaire sont précisées dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). L'équipement se compose d'un bassin sportif de 200 m
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Valeur totale du marché: 1 077 717 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Clemenceau, Château du Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520294
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274613
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette
Source: OJS 2017/S 247-520294 (2017-12-21)
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