Service de consultation par internet de données légales, comptables, économiques, sociales et financières sur des entités économiques établies en France ou à l'étranger

Ministère économie industrie emploi

La fourniture d'un service de consultation en ligne (par internet) des informations légales, comptables, économiques, sociales et financières relatives aux entités économiques (personnes physiques ou morales) établies en France ou à l'étranger. Cet accès concerne l'ensemble des services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-12 Avis de marché
2018-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: SPIB-2B-2017-04
Brève description:
La fourniture d'un service de consultation en ligne (par internet) des informations légales, comptables, économiques, sociales et financières relatives aux entités économiques (personnes physiques ou morales) établies en France ou à l'étranger. Cet accès concerne l'ensemble des services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy, télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180491 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346170&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346170&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409692
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231743
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La reconduction est effectuée de manière tacite pour une période de 12 mois chacune. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé 1 mois avant la date de la fin de la période d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accès en ligne à une base de données légales et comptables relatives aux entités économiques établies en France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition d'un service d'accès en ligne (par internet) des informations légales et comptables relatives aux entités économiques (personnes physiques et morales) situées en métropole et dans les DROM.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions éventuelles: 3 pour une durée de 12 mois chacune, dans la limite d'une durée globale de 48 mois.
Informations complémentaires:
La reconduction est effectuée de manière tacite pour une période de 12 mois chacune. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé 1 mois avant la date de la fin de la période d'exécution du marché.
Intitulé du lot: Accès en ligne à une base de données comptables, économiques, sociales et financières relatives aux entreprises établies à l'étranger
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition d'un service d'accès en ligne (par internet) des données comptables, économiques, sociales et financières relatives aux entreprises établies à l'étranger, ainsi que des rapports sur les entreprises.
Informations complémentaires:
Cette publication fait suite à la déclaration sans suite de la consultation publiée au JOUE (avis de marché n° 2017/s 115-231743) et au BOAMP (avis de marché n° 17-83715).
Intitulé du lot: Fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture annuelle de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées.
Informations complémentaires:
La reconduction est effectuée de manière tacite pour une période de 12 mois chacune. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé un mois avant la date de la fin de la période d'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La DGFIP s'emploie à simplifier l'accès à la commande publique pour l'ensemble des opérateurs économiques et notamment les PME et TPE.
En conséquence, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Voir à ce sujet le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346170&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue de ce marché.
L'accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande pour les lots 2 et 3. Le lot 1 est un marché forfaitaire conclu à prix global.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Spib-2b-2017-04.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 3.11.2017 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de PLACE.
Le dépôt des offres se fait uniquement au format électronique par l'intermédiaire de PLACE dans les conditions décrites à l'article 8 du règlement de la consultation.
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau SPIB-2B — à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 199-409692 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture d'un service de consultation en ligne (par internet) des informations légales, comptables, économiques, sociales et financières relatives aux entités économiques (personnes physiques ou morales) établies en France ou à l'étranger. Cet accès concerne l'ensemble des services de la Direction générale des Finances Publiques (Dgfip).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 585 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Télédoc 838

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255453
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409692
Numéro JO-S: 112

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅
2018-02-27 📅
2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du Secteur Politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Bâtiment Sully — pièce 753 R
Source: OJS 2018/S 112-255453 (2018-06-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bureau Van Dijk Editions Electroniques Infolegale Solvabilité entreprise
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de fourniture de données