Service de consultation par internet de données légales, comptables, économiques, sociales et financières sur des entités économiques établies en France ou à l'étranger
La fourniture d'un service de consultation en ligne (par internet) des informations légales, comptables, économiques, sociales et financières relatives aux entités économiques (personnes physiques ou morales) établies en France ou à l'étranger. Cet accès concerne l'ensemble des services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: SPIB-2B-2017-04
Brève description:
“La fourniture d'un service de consultation en ligne (par internet) des informations légales, comptables, économiques, sociales et financières relatives aux...”
Brève description
La fourniture d'un service de consultation en ligne (par internet) des informations légales, comptables, économiques, sociales et financières relatives aux entités économiques (personnes physiques ou morales) établies en France ou à l'étranger. Cet accès concerne l'ensemble des services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409692
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231743
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“La reconduction est effectuée de manière tacite pour une période de 12 mois chacune. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé 1 mois avant la...”
La reconduction est effectuée de manière tacite pour une période de 12 mois chacune. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé 1 mois avant la date de la fin de la période d'exécution du marché.
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Source: OJS 2017/S 199-409692 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture d'un service de consultation en ligne (par internet) des informations légales, comptables, économiques, sociales et financières relatives aux...”
Brève description
La fourniture d'un service de consultation en ligne (par internet) des informations légales, comptables, économiques, sociales et financières relatives aux entités économiques (personnes physiques ou morales) établies en France ou à l'étranger. Cet accès concerne l'ensemble des services de la Direction générale des Finances Publiques (Dgfip).
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Valeur totale du marché: 1 585 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy, Télédoc 838
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255453
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409692
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2018/S 112-255453 (2018-06-12)