Senlis — les Jardins Brunehaut — travaux de construction de 117 logements collectifs

OPAC de l'Oise

Cette opération comprend: 50 logements locatifs sociaux, 12 logements Psla et 55 logements en accession à la propriété, y compris parking souterrain, Vrd et Espaces verts, d'un parking public souterrain.
L'opac De L'Oise engagera des négociations avec l'ensemble des candidats admis sur chacun des lots.
Certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).
L'Opération sera soumise à l'obligation de mise en oeuvre d'actions d'insertion professionnelle de la part des titulaires. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le Dce remis en seconde partie de procédure.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux de construction est de 21 mois compris 1 mois de période de préparation compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Début prévisionnel des travaux: janvier 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: opacoise-senlis-117coll
Brève description:

Cette opération comprend: 50 logements locatifs sociaux, 12 logements Psla et 55 logements en accession à la propriété, y compris parking souterrain, Vrd et Espaces verts, d'un parking public souterrain. L'opac De L'Oise engagera des négociations avec l'ensemble des candidats admis sur chacun des lots. Certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services). L'Opération sera soumise à l'obligation de mise en oeuvre d'actions d'insertion professionnelle de la part des titulaires. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le Dce remis en seconde partie de procédure. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux de construction est de 21 mois compris 1 mois de période de préparation compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Début prévisionnel des travaux: janvier 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Travaux de construction de routes d'accès 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255873
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La durée du marché s'entend du délai global d'exécution de l'opération comme indiqué à l'article «Caractéristiques principales». Le marché sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire et de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opac De L'Oise engagera des négociations avec l'ensemble des candidats admis sur chacun des lots.

Certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).

L'Opération sera soumise à l'obligation de mise en oeuvre d'actions d'insertion professionnelle de la part des titulaires. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le Dce remis en seconde partie de procédure.

Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux de construction est de 21 mois compris 1 mois de période de préparation compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Début prévisionnel des travaux: janvier 2018.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Bâtiment
Numéro du lot: A
Brève description:

Ce lot comporte les corps d'état suivants:

— Gros oeuvre

— ravalement et parements

— charpente

— couverture

— menuiseries extérieures

— cloison — doublage

— menuiseries intérieures

— plomberie — sanitaire — vmc — chauffage

— electricité

— peinture

— revêtement de sols

— serrurerie

— ascenseur.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché s'entend du délai global d'exécution de l'opération comme indiqué à l'article «Caractéristiques principales».

Le marché sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire et de prix unitaires.

Intitulé du lot: V.r.d
Numéro du lot: B
Brève description:

— voirie

— assainissement

— réseaux divers

— éclairage public.

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: C
Brève description:

— espaces verts

— clôture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les jardins Brunehaut — quartier de la gare 60300 — Senlis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces exigées à l'appui de la candidature (voir rubrique «Renseignements complémentaires»).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement, le cas échéant, devra justifier d'un chiffre d'affaires global au moins égal à:

Lot A: Bâtiment: 20 000 000,00 EUR HT pour le dernier exercice.

Lot B: Vrd: 1 300 000,00 EUR HT pour le dernier exercice.

Lot C: Espaces Verts: 200 000,00 EUR HT pour le dernier exercice.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1/ Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature, sur des opérations similaires livrées depuis moins de cinq ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du Règlement de la Consultation (note sur 60 pts)

2/ Qualité de la présentation des références (note sur 10 pts),

3/ Moyens humains du candidat (note sur 30 pts).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de L'Oise: A l'attention de Mr le directeur Général
Code postal: 60000
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Unité monétaire: EUR

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats:

1) lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »

2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »

3) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles,

5) les cadres de documents au format A3 permettant au candidat de présenter des références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours de chantier, dûment complétés.

Les références requises sont précisées par lot comme suit:

Lot A: Bâtiment:

— présentation d'opérations de logements collectifs

— présentation d'opérations avec parking en sous-sol

— présentation d'opérations de logements collectifs avec un mixte locatifs/accession

— présentation d'opérations certifiées RT 2012 -10 % (Hpe)

Lot B: Vrd

— Opérations avec une voirie nouvelle

— opérations avec un gros volume de terrassement (>20.000 m3) en milieu urbain

lot C: Espaces Verts

— Opérations avec des espaces verts résidentialisés dans une copropriété

— opérations avec des arbres d'alignements

6)déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

7)déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours

8)pouvoir de la personne habilitée à engager la société

9)attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle jointau dossier

10)preuve d'une assurance pour les risques professionnels

11)production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.

Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.

Conditions de remise des candidatures: le candidat a le choix entre l'envoi par courrier recommandé ou la remise contre récépissé. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures doivent être envoyées à: OPAC de l'oise — M. le directeur Général — 9 avenue du Beauvaisis BP 80616 60016 Beauvais Cedex. Ce pli portera l'indication: procedure concurrentielle avec negociation — (intitulé de l'opération) — ne pas Ouvrir.

Le règlement descomptes s'effectuera par versement d'acomptes

la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.

Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne req. nº 358994).

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2017/S 126-255873 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération comprend: 50 logements locatifs sociaux, 12 logements PSLA et 55 logements en accession à la propriété, y compris parking souterrain, VRD et espaces verts, d'un parking public souterrain. L'OPAC de l'Oise engagera des négociations avec l'ensemble des candidats admis sur chacun des lots. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelle de la part des titulaires. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le DCE remis en 2

Valeur totale du marché: 16 050 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540574
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255873
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— gros œuvre,

— ravalement et parements,

— charpente,

— couverture,

— menuiseries extérieures,

— cloison,

— doublage,

— menuiseries intérieures,

— plomberie,

— sanitaire,

— VMC,

— chauffage,

— électricité,

— peinture,

— revêtement de sols,

— serrurerie,

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vrd
Brève description:

— voirie,

— assainissement,

— réseaux divers,

— espaces verts,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Jardins Brunehaut — quartier de la Gare, 60300 Senlis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Groupement: Bouygues Bâtiment Grand Ouest (mandataire) et Colas Nord
Adresse postale: 10 rue Alcide de Gasperi
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 14 428 485 EUR 💰
Nom: Eiffage TP Nord
Adresse postale: RN 17 Gare
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Code postal: 60190
Valeur totale du marché: 1 123 545 EUR 💰
Nom: Hie Paysage
Adresse postale: RN 31 — le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Valeur totale du marché: 498 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2018/S 237-540574 (2018-12-05)

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