Sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du programme «Seniors en Vacances» 2018

Agence nationale pour chèques-vacances

Le présent marché est divisé en 6 lots qui constitueront chacun un marché distinct: lot 1: équipements situés la mer (à moins de 10 kms de la mer) en France métropolitaine — lot 2: équipements situés à la montagne (entre 500 mètres et 1 500 mètres d'altitude) en France métropolitaine (les équipements situés en deçà de 500 mètres ou au-delà de 1500 mètres ne seront pas analysés) — lot 3: équipements situés à la campagne en France métropolitaine (hors Paris et petite couronne) — lot 4: équipements situés dans les Départements d'outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion) — lot 5: équipements situés dans les autres pays de l'union Européenne — lot 6: équipements situés à Paris (75) ou Petite Couronne (92, 93, 94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: 2017-18
Brève description:
Le présent marché est divisé en 6 lots qui constitueront chacun un marché distinct: lot 1: équipements situés la mer (à moins de 10 kms de la mer) en France métropolitaine — lot 2: équipements situés à la montagne (entre 500 mètres et 1 500 mètres d'altitude) en France métropolitaine (les équipements situés en deçà de 500 mètres ou au-delà de 1500 mètres ne seront pas analysés) — lot 3: équipements situés à la campagne en France métropolitaine (hors Paris et petite couronne) — lot 4: équipements situés dans les Départements d'outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion) — lot 5: équipements situés dans les autres pays de l'union Européenne — lot 6: équipements situés à Paris (75) ou Petite Couronne (92, 93, 94).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
fr9 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295356 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ThOMXwc2Oh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ThOMXwc2Oh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274800
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret susvisé, multi-attributaires et conclu sans engagement de montant minimum ni montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements situés à la mer (à moins de 10 kms de la mer) en France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission de l'ANCV est de favoriser l'accès aux vacances pour tous. Dans ce cadre, l'ANCV a mis en place, depuis 2007, le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Il s'inscrit également dans une démarche de prévention, notamment par la sélection d'organismes de formation et de thématiques liées à l'avancée en âge des seniors.un nombre maximum d'équipements sera retenu par lot. Le nombre total des équipements étant porté à 200 pour l'ensemble des lots: Lot 1: 85 équipements maximum retenus.
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Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Équipements situés à la montagne (entre 500 mètres et 1 500 mètres d'altitude) en France métropolitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission de l'ANCV est de favoriser l'accès aux vacances pour tous. Dans ce cadre, l'ANCV a mis en place, depuis 2007, le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Il s'inscrit également dans une démarche de prévention, notamment par la sélection d'organismes de formation et de thématiques liées à l'avancée en âge des seniors.un nombre maximum d'équipements sera retenu par lot. Le nombre total des équipements étant porté à 170 pour l'ensemble des lots: Lot 2: 40 équipements maximum retenus.
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Les équipements situés en deçà de 500 mètres ou au-delà de 1 500 mètres ne seront pas analysés.
Intitulé du lot: Équipements situés à la campagne en France métropolitaine (hors Paris et petite couronne)
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission de l'ANCV est de favoriser l'accès aux vacances pour tous. Dans ce cadre, l'ANCV a mis en place, depuis 2007, le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Il s'inscrit également dans une démarche de prévention, notamment par la sélection d'organismes de formation et de thématiques liées à l'avancée en âge des seniors.un nombre maximum d'équipements sera retenu par lot. Le nombre total des équipements étant porté à 170 pour l'ensemble des lots: Lot 3: 65 équipements maximum retenus.
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Intitulé du lot: Équipements situés dans les Départements d'outre Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion)
Numéro du lot: 4
Brève description:
La mission de l'ANCV est de favoriser l'accès aux vacances pour tous. Dans ce cadre, l'ANCV a mis en place, depuis 2007, le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Il s'inscrit également dans une démarche de prévention, notamment par la sélection d'organismes de formation et de thématiques liées à l'avancée en âge des seniors.un nombre maximum d'équipements sera retenu par lot. Le nombre total des équipements étant porté à 170 pour l'ensemble des lots: Lot 4: 3 équipements maximum retenus.
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Intitulé du lot: Équipements situés dans les autres pays de l'union Européenne
Numéro du lot: 5
Brève description:
La mission de l'ANCV est de favoriser l'accès aux vacances pour tous. Dans ce cadre, l'ANCV a mis en place, depuis 2007, le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Il s'inscrit également dans une démarche de prévention, notamment par la sélection d'organismes de formation et de thématiques liées à l'avancée en âge des seniors.un nombre maximum d'équipements sera retenu par lot. Le nombre total des équipements étant porté à 170 pour l'ensemble des lots: Lot 5: 4 équipements maximum retenus.
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Intitulé du lot: Équipements situés à Paris (75) ou Petite Couronne (92, 93, 94)
Numéro du lot: 6
Brève description:
La mission de l'ANCV est de favoriser l'accès aux vacances pour tous. Dans ce cadre, l'ANCV a mis en place, depuis 2007, le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. Il s'inscrit également dans une démarche de prévention, notamment par la sélection d'organismes de formation et de thématiques liées à l'avancée en âge des seniors.un nombre maximum d'équipements sera retenu par lot. Le nombre total des équipements étant porté à 170 pour l'ensemble des lots: Lot 6: 3 équipements maximum retenus.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution se fera dans des équipements situés sur le territoire de l'union européenne, le lieu précis dépendra des candidatures reçues et de leur analyse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l'article L.211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l'article L.211-1 du même code, ou l'équivalent pour les candidats des pays de l'union Européenne.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La copie de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l'article L.211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l'article L.211-1 du même code, ou l'équivalent pour les candidats des pays de l'union Européenne.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité et adaptabilité des équipements de la structure au public accueilli dans le cadre du programme Seniors en Vacances
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Qualité des services et confort de l’hébergement
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Qualité des programmes d’activités proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Boisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ThOMXwc2Oh 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ThOMXwc2Oh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 134-274800 (2017-07-11)
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