Sélection d'un fournisseur de services de téléphonie fixe pour la Ville de Saint-Étienne
Ville de Saint-Étienne
La présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de téléphonie fixe, ainsi qu'un ensemble de services avancés de télécommunication. Ces services seront exploités sur tous les sites de la Ville de Saint-Étienne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimé pour la période ferme de 3 ans est de 800 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, hors période préparatoire, à compter du 1.2.2018.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-19 | Avis de marché |
| 2017-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 17aoo-123
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285554
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne — direction des systèmes d'information et du numérique
Adresse postale: 6 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42000
Courrier électronique: marcheinfo18@saint-etienne.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285554 (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 17aoo-123
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de téléphonie fixe, ainsi qu'un ensemble de services avancés de télécommunication. Ces services seront exploités sur tous les sites de la Ville de Saint-Étienne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimé pour la période ferme de 3 ans est de 800 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, hors période préparatoire, à compter du 1.2.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285554
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de téléphonie fixe, ainsi qu'un ensemble de services avancés de télécommunication. Ces services seront exploités sur tous les sites de la Ville de Saint-Étienne.
Afficher plus
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimé pour la période ferme de 3 ans est de 800 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, hors période préparatoire, à compter du 1.2.2018.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
Ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
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— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
En vertu de l'article 53-i du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Licence d'opérateur de services téléphoniques prévue par l'article L 34-1 du code des postes et communications électroniques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune retenue de garantie. En cas d'acceptation de l'avance les titulaires devront constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.
Prix unitaires ajustables.
Avance prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne — direction des systèmes d'information et du numérique
Adresse postale: 6 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42000
Courrier électronique: marcheinfo18@saint-etienne.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des critères de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285554 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480773
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285554
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à une estimation pour la période ferme de 3 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅
Source: OJS 2017/S 230-480773 (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture clé en main d'un ensemble de services de téléphonie fixe, ainsi qu'un ensemble de services avancés de télécommunication. Ces services seront exploités sur tous les sites de la Ville de Saint-Étienne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret n
Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, hors période préparatoire, à compter du 1.2.2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480773
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285554
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à une estimation pour la période ferme de 3 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret n
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅
Source: OJS 2017/S 230-480773 (2017-11-29)
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