Sécurisation par présence physique et sécurité incendie du site ancienne papeterie à Voreppe

EPFLD

Les prestations sont divisées en deux missions principales: — mission de contrôle du dispositif général de sécurité incendie (SSIAP 1 et SSIAP 2) — mission de gardiennage par présence physique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGS Agence Alpine Gardiennage Sécurité

Qui ?

• EPFLD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 17MA023S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfld
Adresse postale: Le Forum 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfl-dauphine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191779
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse du profil d'acheteur en renseignant la référence du marché dans l'onglet «Rechercher une consultation en cours». Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (voir les modalités précises au règlement de consultation). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les plis électroniques déposés sur le profil d'acheteur sont acceptés. Leurs modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. L'Estimation vaut pour 4 années et n'engage en rien l'epfl.d.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voreppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (au sein Dc1 ou forme libre); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité ou de recherches privées par l'entreprise (livre Vi du code de la sécurité intérieure); Agrément du dirigeant délivré par le CNAPS.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Livre VI du code de la sécurité intérieure intégrant notamment l'ancienne loi no 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de l'epfl du Dauphiné. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint) pour coordonner les prestations sur ce site particulier. Une reprise du personnel est prévue au marché. Se reporter à l'annexe au CCAP pour la masse salariale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Le mode opératoire par mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (équipements, véhicules affectés, matériels relatifs à la sécurité....)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations (qualité/qualification, compétences, nombres d'agents...)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: e.p.f.l du Dauphiné
Adresse postale: le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 476595602 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: accueil (DAJ- marchés publics) 3, rue Malakoff — le Forum CS 50053 Cedex 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 097-191779 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer la sécurisation par gardiennage et la sécurité incendie d'un ensemble industriel en cours de démantèlement. Les prestations sont divisées en 2 missions principales: — mission de contrôle du dispositif général de sécurité incendie (SSIAP 1 et SSIAP 2), — mission de gardiennage par présence physique.

Valeur totale du marché: 252 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281457
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191779
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La valeur totale du marché renseignée dans le présent avis correspond au montant de la commande comparative non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer la sécurisation par gardiennage et la sécurité incendie d'un ensemble industriel en cours de démantèlement. Les prestations sont divisées en 2 missions principales:

— mission de contrôle du dispositif général de sécurité incendie (SSIAP 1 et SSIAP 2),

— mission de gardiennage par présence physique.

Il s'agit d'assurer la sécurisation par gardiennage et la sécurité incendie d'un ensemble industriel. La surveillance est à adapter en fonction de l'avancement du projet de démantèlement du site. Les 2 missions principales sont précisées ci-avant.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La valeur totale du marché renseignée dans le présent avis correspond au montant de la commande comparative non contractuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 137-281457 (2017-07-18)

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