Sécurisation du tunnel de Meudon — marché GC Chaville

SNCF Réseau

Les travaux objet du présent marché concernent la sécurisation, l'amélioration des conditions d'évacuation des usagers du tunnel de Meudon. Ils consistent principalement à creuser la galerie d'évacuation et les 2 rameaux de connexion avec le tunnel ferroviaire existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels pour piétons
Numéro de référence: RC16517
Brève description:
Les travaux objet du présent marché concernent la sécurisation, l'amélioration des conditions d'évacuation des usagers du tunnel de Meudon. Ils consistent principalement à creuser la galerie d'évacuation et les 2 rameaux de connexion avec le tunnel ferroviaire existant.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels pour piétons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles — immeuble CAP Lendit
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: assane.diagne@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299712 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152980
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Transmission des candidatures par voie postale: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Assane DIagne), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures nº 14119/ RC16517 — Sécurisation du tunnel de Meudon — Marché GC Chaville — ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis. Les candidatures transmises par voie postale doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces numérotées constitutives de la candidature. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les études et travaux objet du présent avis sont prévus commencer début décembre 2017. Le DCE joint n'est qu'un extrait pour des raisons de volume des données. Pour obtenir le DCE complet vous devez contacter les acheteurs ci-dessous: Entre le 18.4.2017 et le 21.4.2017: M. Assane Diagne 1/7 place aux Étoiles 93212 La Plaine Saint-Denis Tel: +33.1.71.29.97.12 Au delà du 21.4.2017: M. Laurent Douillard — téléphone: +332.72.20.56.04 SNCF Réseau DTA ATL — bâtiment Le Henner 1 rue Marcel Paul — BP 34112 44 041 Nantes Cedex 1 laurent.douillard@reseau.sncf.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est composé de deux ouvrages principaux:
— La galerie d'évacuation,
— Les rameaux de connexion.
La galerie d'évacuation, il s'agit d'un tube de 3.5 m de diamètre intérieur, pour une longueur de 1600 m. La galerie d'évacuation est prévue être creusée au tunnelier, son revêtement est constitué de voussoir en béton armé. Un renformi béton est coulé en partie basse de la galerie afin de dégager une largeur plane de 2.40m.
Afficher plus
Le deux rameaux de connexion sont implantés respectivement au Pk 11+601 et au Pk 10+537 reliés à la tête ouest du tunnel ferroviaire par une galerie d'évacuation. Les rameaux de connexion mesurent 30m de long et raccordent la galerie d'évacuation au tunnel ferroviaire.
Afficher plus
Chaque rameau présente un sas de 10m de long, la cunette est raccordée au caniveau central du tunnel ferroviaire. La réalisation des derniers mètres des rameaux et le percement du piédroit du tunnel au droit de ceux-ci sont des prestations non inclues dans le présent projet.
Afficher plus
Les principales quantités sont les suivantes:
Béton de structure 1 850 m
Aciers HA 141 840 kg
Treillis soudé y compris pour béton projeté 76 450 kg
Mains courantes 3 450 ml
Réfection voirie rue Maneyrol 850 m
Mise à disposition d'un tunnelier au front 1 forfait
Évacuation de déblais et mise en décharge 24 900 m
Voussoirs en béton armé préfabriqué 1 700 ml
Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Durée de l'accord: 967 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Alexis Maneyrol, 92370 Chaville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcés(s).
— Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— Doc 6: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Doc 7: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique seul, devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 25 millions EUR pour l'année passée.
En cas de groupement d'opérateurs ce chiffre d'affaires minimum est réparti
comme suit:
— FNTP 1511: 22 MEUR
— FNTP 1131: 1 MEUR
— FNTP 253: 1 MEUR
— FNTP 2651 et 2653: 1 MEUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Afficher plus
— Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
Afficher plus
— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Afficher plus
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Afficher plus
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Afficher plus
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les Candidats devront posséder l'ensemble des qualifications minimales suivantes:
Identifications professionnelles FNTP (ou équivalence):
— FNTP 1511: Ouvrages souterrains, (réalisation par tunnelier ou bouclier),
— FNTP 253: Soutènement, autres types de soutènements ou équivalence,
— FNTP 2653: Injection, Jet Grouting,
— FNTP 1131: Ouvrages d'art et ouvrages industriels de technicité courante (à l'exclusion des ouvrages nautiques)".
En cas de groupement, le mandataire ou un de ses cotraitants détient obligatoirement l'Identification Professionnelle FNTP 1511 ouvrages souterrains, (réalisation par tunnelier ou bouclier) ou équivalence.
Autres Indentifications Professionnelles ou équivalences requises pour l'exécution de certains travaux:
— FNTP 2412: Pieux forés et moulés dans le sol, (y compris barrettes, profondeur inférieure ou égale à 30m),
— FNTP 1521: Ouvrages souterrains, (creusement manuel ou mécanisé),
— FNTP 2651: Injection, (traitements des sols par injection ou équivalence.
A défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 2 % (ou GAPD).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement assuré par l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014).
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DTA IDF MN — achats projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — achats projets
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Transmission des candidatures par voie postale:
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Assane DIagne), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures nº 14119/ RC16517 — Sécurisation du tunnel de Meudon — Marché GC Chaville — ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.
Afficher plus
Les candidatures transmises par voie postale doivent être accompagnées d'un CD-Rom reprenant l'ensemble des pièces numérotées constitutives de la candidature.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les études et travaux objet du présent avis sont prévus commencer début décembre 2017.
Le DCE joint n'est qu'un extrait pour des raisons de volume des données.
Pour obtenir le DCE complet vous devez contacter les acheteurs ci-dessous:
Entre le 18.4.2017 et le 21.4.2017:
M. Assane Diagne
1/7 place aux Étoiles
93212 La Plaine Saint-Denis
Tel: +33.1.71.29.97.12
Au delà du 21.4.2017:
M. Laurent Douillard — téléphone: +332.72.20.56.04
SNCF Réseau DTA ATL — bâtiment Le Henner
1 rue Marcel Paul — BP 34112
44 041 Nantes Cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 079-152980 (2017-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de tunnels, de... Travaux de construction de tunnels Travaux de construction de tunnels pour piétons