Sécurisation du stade nautique de Belfort

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 17GB013
Brève description:
“Objet.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr434 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: DSU/Service sécurité — prévention — Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération — place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103745
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
“Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de 1 an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CAB.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort communauté d'agglomération
Adresse postale: Service des marchés publics, hôtel de Ville et du Grand Belfort communauté d'agglomération, place d'Armes
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384542452 📞
Pays: fr434 🏙️
Adresse postale: Bureau du courrier, hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération, place d'Armes
Adresse Internet: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”

“— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

Afficher plus (3)

“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

   Afficher plus

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 056-103745 (2017-03-16)