Secrétariat d'édition et mise en page de 2 rapports annuels de la Direction générale du travail (DGT) et assistance rédactionnelle pour la plaquette de synthèse correspondante

DICOM

Le marché est un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché comporte 2 lots.
La partie exécutée par l'émission de bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 5 000 EUR TTC pour le lot nº 1 et de 5 800 EUR TTC pour le lot nº 2. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché.
Succinctement, les prestations attendues au titre des 2 lots sont les suivantes: - secrétariat d'édition nécessitant un important degré d'intervention de la part du titulaire; - mise en page du bilan et adaptation de la couverture à partir des maquettes existantes; - réalisation d'un document de synthèse nécessitant des prestations de rédaction, de secrétariat d'édition et de mise en page.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: DICOM AOO 2017 BILANS DGT
Brève description:
Le marché est un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché comporte 2 lots. La partie exécutée par l'émission de bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 5 000 EUR TTC pour le lot nº 1 et de 5 800 EUR TTC pour le lot nº 2. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché. Succinctement, les prestations attendues au titre des 2 lots sont les suivantes: - secrétariat d'édition nécessitant un important degré d'intervention de la part du titulaire; - mise en page du bilan et adaptation de la couverture à partir des maquettes existantes; - réalisation d'un document de synthèse nécessitant des prestations de rédaction, de secrétariat d'édition et de mise en page.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dicom
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340097&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340097&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340097&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330542
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340097&orgAcronyme=h8j. Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection techniques est le suivant: Pour le lot 1: Critère nº 1: Valeur technique (pondération 60 %), appréciée au regard de: 1.1 Qualité des réponses techniques apportées par les candidats (pondération 30 %). — qualité de la réponse à l'exercice 1 (cf. Annexe 1a), appréciée au regard (pondération 15 %): — de la mise en page du texte. — de la proposition de présentation dynamique, de la mise en valeur, de l'harmonisation (titres, sous-titres, cohérence du style et de l'information), de la précision et de l'efficacité de la relecture de l'ensemble du texte. — de la pertinence de la justification des choix retenus quant aux règles d'harmonisation et/ou de propositions des représentations schématiques. — de la rédaction du résumé du document et de son positionnement dans le texte. — qualité de la réponse à l'exercice 2 (cf. Annexe 1b), appréciée au regard (pondération 15 %): — du caractère approprié de la forme graphique choisie pour la reproduction des données chiffrées. — de la pertinence de la justification des choix retenus quant aux règles d'harmonisation et/ou de propositions des représentations graphiques. 1.2 Organisation mise en place par le candidat pour réaliser les prestations (pondération 30 %). à partir de la proposition technique du candidat, seront appréciées: — la composition de l'équipe dédiée, la qualification et l'expérience au vu des CV (20 %); — l'organisation du travail et les modalités de collaboration avec l'administration proposées par le candidat (10 %). Pour le lot 2: Critère nº 1: Valeur technique (pondération 60 %), appréciée au regard de: 1.1 Qualité des réponses techniques apportées par les candidats (pondération 30 %). — qualité de la réponse à l'exercice 1 (cf. Annexes 2a et 2a suite), appréciée au regard (pondération 15 %): — de la lecture critique du texte et des recommandations en vue d'une harmonisation de l'information (style, présentation), — de la pertinence de la justification des choix opérés quant aux règles d'harmonisation (notamment celles du «Code typo» du fichier Excel). — de la proposition de mise en forme du texte faisant ressortir sa structure (notamment hiérarchie des titres, création des titres). — qualité de la réponse à l'exercice 2 (cf. Annexes 2b et 2b suite), appréciée au regard (pondération 15 %): — de la présentation du document après insertion des tableaux mis en forme, et de la mise en page de la liste des textes pages 5 à 8. — de la rédaction du résumé du document et de son positionnement dans le texte. 1.2 Organisation mise en place par le candidat pour réaliser les prestations (pondération 30 %). à partir de la proposition technique du candidat, seront appréciées: — la composition de l'équipe dédiée, la qualification et l'expérience au vu des CV (20 %); — l'organisation du travail et les modalités de collaboration avec l'administration proposées par le candidat (10 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché comporte 2 lots.
La partie exécutée par l'émission de bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 5 000 EUR TTC pour le lot nº 1 et de 5 800 EUR TTC pour le lot nº 2. Ces montants sont valables pour les périodes de reconduction du marché.
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Succinctement, les prestations attendues au titre des 2 lots sont les suivantes: - secrétariat d'édition nécessitant un important degré d'intervention de la part du titulaire; - mise en page du bilan et adaptation de la couverture à partir des maquettes existantes; - réalisation d'un document de synthèse nécessitant des prestations de rédaction, de secrétariat d'édition et de mise en page.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secrétariat d'édition et mise en page du bilan des conditions de travail.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Succinctement le titulaire du marché devra réaliser les prestations suivantes:
— secrétariat d'édition nécessitant un important degré d'intervention de la part du titulaire;
— mise en page du bilan et adaptation de la couverture à partir des maquettes existantes;
— réalisation d'une plaquette de synthèse nécessitant des prestations de rédaction, de secrétariat d'édition et de mise en page.
Valeur estimée hors TVA: 31416.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
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Intitulé du lot: Secrétariat d'édition et mise en page de la négociation collective.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Succinctement, le titulaire du marché devra réaliser les prestations suivantes: - secrétariat d'édition nécessitant un important degré d'intervention de la part du titulaire; - mise en page du bilan et adaptation de la couverture à partir des maquettes existantes; - réalisation d'un document de synthèse nécessitant des prestations de rédaction, de secrétariat d'édition et de mise en page.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent transmettre les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 55 000 EUR HT pour le lot 1 et 70 000 EUR HT pour le lot 2.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent transmettent les justificatifs suivants concernant leurs aptitudes et capacités:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (dont la part de l'importance du personnel d'encadrement).
Pour chacune des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Hubler
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340097&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340097&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante:
Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le détail des critères de sélection techniques est le suivant:
Pour le lot 1:
Critère nº 1: Valeur technique (pondération 60 %), appréciée au regard de:
1.1 Qualité des réponses techniques apportées par les candidats (pondération 30 %).
— qualité de la réponse à l'exercice 1 (cf. Annexe 1a), appréciée au regard (pondération 15 %):
— de la mise en page du texte.
— de la proposition de présentation dynamique, de la mise en valeur, de l'harmonisation (titres, sous-titres, cohérence du style et de l'information), de la précision et de l'efficacité de la relecture de l'ensemble du texte.
— de la pertinence de la justification des choix retenus quant aux règles d'harmonisation et/ou de propositions des représentations schématiques.
— de la rédaction du résumé du document et de son positionnement dans le texte.
— qualité de la réponse à l'exercice 2 (cf. Annexe 1b), appréciée au regard (pondération 15 %):
— du caractère approprié de la forme graphique choisie pour la reproduction des données chiffrées.
— de la pertinence de la justification des choix retenus quant aux règles d'harmonisation et/ou de propositions des représentations graphiques.
1.2 Organisation mise en place par le candidat pour réaliser les prestations (pondération 30 %).
à partir de la proposition technique du candidat, seront appréciées:
— la composition de l'équipe dédiée, la qualification et l'expérience au vu des CV (20 %);
— l'organisation du travail et les modalités de collaboration avec l'administration proposées par le candidat (10 %).
Pour le lot 2:
— qualité de la réponse à l'exercice 1 (cf. Annexes 2a et 2a suite), appréciée au regard (pondération 15 %):
— de la lecture critique du texte et des recommandations en vue d'une harmonisation de l'information (style, présentation),
— de la pertinence de la justification des choix opérés quant aux règles d'harmonisation (notamment celles du «Code typo» du fichier Excel).
— de la proposition de mise en forme du texte faisant ressortir sa structure (notamment hiérarchie des titres, création des titres).
— qualité de la réponse à l'exercice 2 (cf. Annexes 2b et 2b suite), appréciée au regard (pondération 15 %):
— de la présentation du document après insertion des tableaux mis en forme, et de la mise en page de la liste des textes pages 5 à 8.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:
— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code justice administrative),
— soit exercer après la signature du contrat:
— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 160-330542 (2017-08-21)