Saint-Jean-de-Kourtzerode (57) — quartier La Horie — construction d'un ensemble alimentation loisirs id cosi 39905

Brève description

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ils comprennent notamment la construction d'une salle de restauration, d'un bar, d'un salon de coiffure, de cuisines et de locaux techniques.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution de chaque lot débutera sur ordre de services.

Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint en annexe à l'acte d'engagement.

Développement durable

En application des dispositions des articles 30 et 38 de l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché intègrent des éléments à caractère environnemental, qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement.

2 dispositions environnementales sont mises en œuvre dans le projet:

— critère de jugement technique prenant en compte les valeurs demandées dans la règlementation thermique 2012,

— fourniture de matériaux et matériels éco responsables.

De plus, le présent marché est passé en accord avec les principes établis pour garantir une gestion forestière durable telle que définie par l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO): « la gestion durable des forêts signifie la gestion et l'utilisation des forêts et des terrains boisés d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu'elles ne causent pas de préjudices à d'autres écosystèmes. »

Les modalités retenues pour faire respecter la gestion durable des forêts sont précisées à l'article 6.1.2 du CCAP.

Durant l'exécution du marché, le titulaire du lot n° 4 devra apporter la preuve que les produits qu'il utilise répondent aux spécifications de gestion durable des forêts.

Clause sociale

Le directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 30 et 38 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Les titulaires de tous les lots devront s'engager à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions mentionnées à l'article 8.3 du CCAP.

Pour répondre à cet objectif, les titulaires de tous les lots devront, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, faire exécuter obligatoirement et au minimum le nombre d'heures déterminé dans l'engagement d'insertion par l'activité économique.

La visite des lieux est obligatoire uniquement pour le lot n° 1.

Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à m. Verrelle Cédric — tél. 03.87.15.56.65 ou 06.26.82.76.22 — ou à m. Picher Claude — tél. 03.87.15.56.61, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de sept (7) jours devra être respecté.

Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.

Renseignements administratifs:

Service achats infrastructure.

Mme Meddour (Tél: 03.55.74.80.09) ou Mme GALLIEN (Tél: 03.55.74.80.41).

E-mail: esid-metz.marches@defense.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 08:30 à 11:30.

Renseignements techniques:

Pôle de maîtrise d'œuvre de Metz

Nom du chargé d'affaires: m. Verrelle Cédric

Tél: 03.87.15.56.65 ou 06.26.82.76.22

Ou m. Picher — tél: 03.87.15.56.61.