Saint Fons, ZAC Carnot Parmentier, mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine, qualité environnementale du bâti

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine, qualité environnementale du bâti (amo qeu,qeb) pour la ZAC Carnot Parmentier à Saint Fons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier de Villes en villes / e Egénie / Procobat

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 17dducv039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, Hôtel de la Métropole
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290164
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans. Montant minimum pour la durée ferme de l'accord-cadre: 250 000 euros HT, Montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre : 600 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint Fons, ZAC Carnot Parmentier — mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC et assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef de la ZAC Carnot-Parmentier et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Qualité Environnementale

Urbaine / Qualité Environnementale du Bâti à Saint-Fons.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux

marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans. Montant minimum pour la

durée ferme de l'accord-cadre: 250 000 euros HT, Montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre

: 600 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint -Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Titre d'études et titres professionnels:

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Pour les REFERENCES: voir le détail dans la rubrique rubrique Informations Complémentaires (6.3).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un diplôme DE d'architecte avec une habilitation à la MOE en son nom propre ou équivalent;

Un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine de l'urbanisme ou équivalent

un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de…

… l'environnement ou équivalent

… l'économie de la construction ou équivalent.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Du fait de son objet, le prestataire aura pour mission de suivre la commercialisation des terrains dont les livraisons interviendront au plus tôt en 2021. Par ailleurs, cette opération d'aménagement est conduite sous la forme d'une ZAC en régie et bénéficie d'un programme de rénovation urbaine au titre de l'anru pour une durée de 10 ans.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dans les locaux de la Métropole à l'adresse indiquée à la section I.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statuts particuliers
Contact
Point de contact: DDUCV, DR, SAF-développement, accueil entreprises, niveau 3, pilier vert
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

La date prévisionnelle des débuts de prestations: janvier 2018.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:

17dducv039. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la

demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré

(jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 heures

à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Précision 4-2-7: la date d'ouverture des offres prévue est

indicative.

Forme des candidatures: les justificatifs visés aux

points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Références:

Références de service ou fournitures similaires

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

niveaux minimaux: Être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de:

1) une référence de mission d'architecte en chef complète: plan de composition, CPAUEP (cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales), assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase PC et chantier, coordination d'ensemble et communication) auprès d'un maître d'ouvrage public

2) une référence de prestations de conception/réalisation en aménagement paysager auprès d'un maître d'ouvrage public

3) une référence de mission d'amo Qeu/Qeb (assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environnementale du bâti) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment.

Ou équivalents

modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au Dce.

Ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social: compte tenu des spécificités de ce marché et après consultation de l'amo chargé du suivi de l'insertion, il est prévu 455 heures d'insertion (article 2.6 de l'ae-ccap).

Modalités de financement: fonds propres de la métropole de Lyon, participations de l'anru et de la commune de Saint-Fons.

Modalités de paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Prix révisables; Avance (article 110 à 113 décret no2016-360 marchés publics); Acomptes (article 114 décret marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290164 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande doit répondre aux objectifs suivants: — approfondir le projet de la ZAC dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et arbitrages politiques, — assister l'aménageur dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (consultations d'opérateurs et de maîtres d'œuvre, et suivi des permis de construire et chantiers de construction) et sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle, — promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces extérieurs, — participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, hôtel de la Métropole
Commune postale: Lyon Cédex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068238
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290164
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché (rubrique V.2.1) est la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission du présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande doit répondre aux objectifs suivants:

— approfondir le projet de la ZAC dans ses dimensions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales au vu des études réalisées et arbitrages politiques,

— assister l'aménageur dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (consultations d'opérateurs et de maîtres d'œuvre, et suivi des permis de construire et chantiers de construction) et sur la définition d'une stratégie de phasage et de conduite du projet dans sa dimension spatiale et temporelle,

— promouvoir la qualité architecturale et environnementale du bâti auprès des constructeurs et notamment veiller au respect des différents référentiels de la Métropole de Lyon en matière d'habitat et d'aménagement des espaces extérieurs,

— participer à la cohérence des îlots bâtis et des espaces publics dans le cadre d'une démarche de qualité environnementale de l'urbanisme.

Informations complémentaires:

La date de conclusion du marché (rubrique V.2.1) est la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Fons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Source: OJS 2018/S 031-068238 (2018-02-13)

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