Sad — approvisionnement courant carburants aériens 2018/2021

DCSEA-EMA

Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (S.E.A) et de ses clients en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2017-10-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2017-005-DCSEA
Brève description:
Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (S.E.A) et de ses clients en France métropolitaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: Case n° 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588093 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339793&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358154
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343190
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La durée du système d'acquisition dynamique court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Les marchés spécifiques prendront effet à compter du 1.1.2018. La durée des marchés spécifiques, de type «À bons de commande», pour chaque lot, est d'un an sauf mention particulière. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. La somme des volumes estimés annuels de l'ensemble des lots est de 273 144 m³.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 438 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot no 1 — «F-35 — dDP train» — livraison par wagons-réservoirs civils de carburéacteur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par train — livraison DDP.
Intitulé du lot: Lot no 2 — «F-35 — eXW train» — enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par train affrêté par le SEA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par train — enlèvement ex-dépôt (Exw).
Intitulé du lot: Lot no 3 — «F-35 — dDP caboteur» — livraison par navire civil de carburéacteur
Numéro du lot: 3
Brève description:
Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — livraison DDP par navire civil.
Intitulé du lot: Lot no 4 « F-35 — nord» — livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Ile de France et Hauts de France
Numéro du lot: 4
Brève description:
Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par camion-citerne civil.- livraison DDP — régions Ile de France et Hauts de France.
Intitulé du lot: Lot no 5 — «F-35 — grand-Ouest» — livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Bretagne — Normandie — Pays de la Loire — Centre Val de Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:
Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — régions Bretagne — Normandie — Pays de la Loire — Centre Val de Loire.
Intitulé du lot: Lot no 6 — «F-35 — nord-Est» — livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Grand-Est et Bourgogne Franche Comte
Numéro du lot: 6
Brève description:
Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — régions Grand-Est et Bourgogne Franche Comte.
Intitulé du lot: Lot no 7 — «F-35 — nouvelle Aquitaine» — livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans la région Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 7
Brève description:
Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — région Nouvelle Aquitaine.
Intitulé du lot: Lot no 8 — «F-35 — sud-Est» — livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans les régions Occitanie — Provence-Alpes-Cote d'Azur — Auvergne-Rhone-Alpes
Numéro du lot: 8
Brève description:
Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — régions Occitanie — Provence-Alpes-Cote d'Azur — Auvergne-Rhone-Alpes.
Intitulé du lot: Lot no 9 — «F-35 — corse» Livraison par camion-citerne civil de carburéacteur dans la région Corse
Numéro du lot: 9
Brève description:
Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — région Corse.
Intitulé du lot: Lot no 10 — «F-18 — nord» — livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Ile de France et Hauts de France
Numéro du lot: 10
Brève description:
Essence aviation grade 100/130 à basse teneur en plomb (Avgas 100 Ll), F-18 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — régions Ile de France et Hauts de France.
Intitulé du lot: Lot no 11 — «F-18 — grand-Ouest» — livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Bretagne — Normandie — Pays de la Loire — Centre Val de Loire
Numéro du lot: 11
Brève description:
Essence aviation grade 100/130 à basse teneur en plomb (Avgas 100 Ll), F-18 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — régions Bretagne — Normandie — Pays de la Loire — Centre Val de Loire.
Intitulé du lot: Lot no 12 — «F-18 — nord-Est» — livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Grand-Est et Bourgogne Franche Comte
Numéro du lot: 12
Brève description:
Essence aviation grade 100/130 à basse teneur en plomb (Avgas 100 Ll), F-18 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — régions Grand-Est et Bourgogne Franche Comte.
Intitulé du lot: Lot no 13 — «F-18 — nouvelle Aquitaine» — livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans la région nouvelle aquitaine
Numéro du lot: 13
Brève description:
Essence aviation grade 100/130 à basse teneur en plomb (Avgas 100 Ll), F-18 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — région Nouvelle Aquitaine.
Intitulé du lot: Lot no 14 — «F-18 — sud-Est» — livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans les régions Occitanie — Provence-Alpes-Cote d'Azur — Auvergne-Rhone-Alpes
Numéro du lot: 14
Brève description:
Essence aviation grade 100/130 à basse teneur en plomb (Avgas 100 Ll), F-18 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — régions Occitanie — Provence-Alpes-Cote d'Azur — Auvergne-Rhone-Alpes.
Intitulé du lot: Lot no 15 — «F-18 — corse» — livraison par camion-citerne civil d'essence aviation dans la région Corse
Numéro du lot: 15
Brève description:
Essence aviation grade 100/130 à basse teneur en plomb (Avgas 100 Ll) F-18 — transport par camion-citerne civil — livraison DDP — région Corse.
Intitulé du lot: Lot no16 — «F-35 — exw» — enlèvement ex-dépôt de carburéacteur par camion-citerne
Numéro du lot: 16
Brève description:
Carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 — transport par camion-citerne — enlèvement ex-dépôt (Exw).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidats: La candidature est indiquée au travers de l'acte d'engagement et de son annexe en remplacement du formulaire Dc1 où seront indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Le formulaire Dc2 peut être utilisé et est téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Cf. Aux dispositions de l'art. 53-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, , l'opérateur économique est dispensé de la fourniture des attestations fiscales et sociales qui peuvent être obtenues directement par l'acheteur sur la Place.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, le candidat fournit une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont il dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du système d'acquisition dynamique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les commandes sont passées soit par la DCSEA, soit par la DELPIA, soit par les Echelons de Proximité des Etablissements des Essences (Epee).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Malakoff.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ingénieur Principal Charles-Étienne Pauchon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
La durée du système d'acquisition dynamique court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Les marchés spécifiques prendront effet à compter du 1.1.2018. La durée des marchés spécifiques, de type «À bons de commande», pour chaque lot, est d'un an sauf mention particulière.
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Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
La somme des volumes estimés annuels de l'ensemble des lots est de 273 144 m³.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545, et par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit» : www.legifrance.gouv.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques/Sous-Direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2017/S 175-358154 (2017-09-08)
Informations complémentaires (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France métropolitaine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-01 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411506
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358154
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2017/S 200-411506 (2017-10-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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