Route départementale n° 920 — déviation Ouest d'Espalion aménagements paysagers — plantations

Conseil départemental de l'Aveyron

Caractéristiques principales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Brève description:

Caractéristiques principales — plantation de baliveaux 1 400 U, — plantation de jeunes plants et jeunes touffes 6 850 U, — fourniture de baliveaux 750 U, — fourniture de jeunes plants et jeunes touffes 4 000 U, — paillage géotextile biodégradable 1 450 m — fourniture et mise en place de plaquettes forestière bois 800 M — fourniture et mise en place de protection des végétaux 3000 U.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 5657332 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169156
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Dans le cas où une avance serait attribuée (articles 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales

— plantation de baliveaux 1 400 U,

— plantation de jeunes plants et jeunes touffes 6 850 U,

— fourniture de baliveaux 750 U,

— fourniture de jeunes plants et jeunes touffes 4 000 U,

— paillage géotextile biodégradable 1 450 m

— fourniture et mise en place de plaquettes forestière bois 800 M

— fourniture et mise en place de protection des végétaux 3000 U.

Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit:

Phase n° 1: travaux de préparation de sol, de mise en œuvre du paillage et plantation des végétaux d'une durée de 4 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

Phase n° 2: remplacement des végétaux et entretien complet des plantations. Elle débute dès l'achèvement des travaux (phase 1) et se termine fin décembre 2019 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes éloignées de l'emploi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. n° 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 087-169156 (2017-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)