Route départementale n° 519 — PR 13+660 Soutènement de talus — commune de Saint-Julien-de-Mailloc — 17OAT002

Conseil général du Calvados

Route départementale n° 519 — PR 13+660 Soutènement de talus — commune de Saint-Julien-de-Mailloc — 17OAT002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MARC

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers › Travaux de fondation de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation de routes
Numéro de référence: CG14 DA OA | 17OAT002 | 1
Brève description:

Route départementale n° 519 — PR 13+660 Soutènement de talus — commune de Saint-Julien-de-Mailloc — 17OAT002.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xQIsqeDVeo 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xQIsqeDVeo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346453
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont: — micropieux: 20 U, — béton projeté épaisseur 0,20 m environ: 28 m — enrobé en BBSG 0/10: 12 T, — palissade en bois: 16 m.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 1 mois
Description des options:

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification de contrat.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:

— micropieux: 20 U,

— béton projeté épaisseur 0,20 m environ: 28 m

— enrobé en BBSG 0/10: 12 T,

— palissade en bois: 16 m.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois.

Le début de la période de préparation part de la date fixée par ordre de service. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xQIsqeDVeo 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xQIsqeDVeo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados — DGA aménagement et environnement service des ouvrages d'art
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Téléphone: +33 231571507 📞
Courrier électronique: alexis.cardenas-castro@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados — DGA aménagement et environnement secrétariat de direction
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 169-346453 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale nº 519 — PR 13+660 Soutènement de talus — commune de Saint-Julien-de-Mailloc — 17OAT002.

Valeur totale du marché: 137 707 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052599
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-346453
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale nº 519 — PR 13+660 Soutènement de talus — commune de Saint-Julien-de-Mailloc — 17oat002.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à l.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Can cedex
Source: OJS 2018/S 025-052599 (2018-02-02)

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