Route départementale 942 — calibrage entre Laragne et Monétier Allemont (6ème tranche — section comprise entre le Lauza et le Maupas)

Département des Hautes-Alpes

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Edmond Polder
• SAS Routière du Midi

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 17si0004
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s) et sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous: Lot 1: terrassements, assainissement et divers Tranche ferme: calibrage entre les profils 1 et 50 Tranche optionnelle: calibrage entre les profils 51 et 65 Lot 2: Couches de chaussée Tranche ferme: calibrage entre les profils 1 et 50 Tranche optionnelle: calibrage entre les profils 51 et 65 Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte un dispositif de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion par application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131668
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Délai tranche ferme: 3 mois 2 semaines Délai tranche optionnelle: 2 mois En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 5 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s) et sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous:

Lot 1: terrassements, assainissement et divers

Tranche ferme: calibrage entre les profils 1 et 50

Tranche optionnelle: calibrage entre les profils 51 et 65

Lot 2: Couches de chaussée

Intitulé du lot: Terrassements, assainissement et divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche Ferme

Déblais en terrain de toute nature 6 600 m3

mise en œuvre de remblais 680 m3

couche de fondation en grave 0/63 ou 0/80 4 500 m3

mise en œuvre de terre végétale sur talus 2 900 m2

Tranche optionnelle

Déblais en terrain de toute nature 4 200 m3

couche de fondation en grave 0/63 ou 0/80 1 450 m3

mise en œuvre de terre végétale sur talus 1 100 m2

prolongement ouvrage hydraulique ø 1 800 3 m.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Tranche ferme: calibrage entre les profils 1 et 50

Tranche optionnelle: calibrage entre les profils 51 et 65.

Informations complémentaires:

Délai tranche ferme: 3 mois 2 semaines

Délai tranche optionnelle: 2 mois

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 5 mois.

Intitulé du lot: Couches de chaussée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme

Gnt 0/20 ou 0/31.5 pour couche de base 1 200 m3

bb 0/10 pour couche de roulement 1 200 t

couche d'imprégnation sur Gnt 8 300 m2

couche d'accrochage pour Bb 7 600 m2

Gnt 0/20 ou 0/31.5 pour couche de base 600 m3

bb 0/10 pour couche de roulement 500 t

couche d'imprégnation sur Gnt 3 500 m2

couche d'accrochage pour Bb 3 200 m2.

Informations complémentaires:

Tranche ferme: dans le calendrier prévisionnel d'exécution de 3 mois 2 semaines, la durée des travaux est prévue à 5 semaines

Tranche optionnelle: dans le calendrier prévisionnel d'exécution de 2 mois,la durée des travaux est prévue à 2 semaines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la commune de Lazer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance

caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres et subventions

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire au stade de la candidature.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word (.doc), Excel (.xls), dwg, pdf, jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n

Source: OJS 2017/S 070-131668 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche(s)optionnelle(s) et sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous: Lot 1: terrassements, Assainissement et divers Tranche ferme: calibrage entre les profils 1 et 50. Tranche optionnelle: calibrage entre les profils 51 et 65 Lot 2: couches de chaussée Tranche ferme: calibrage entre les profils 1 et 50. Tranche optionnelle: calibrage entre les profils 51 et 65. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte un dispositif de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion par application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant une clause d'insertion par l'activité économique selon les modalités définies au CCAP.

Valeur totale du marché: 577 382 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-278361
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-131668
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Délai Tranche ferme: 3 mois 2 semaines. Délai Tranche optionnelle: 2 mois. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 5 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche(s)optionnelle(s) et sont répartis en 2 lots désignés ci-dessous:

Lot 1: terrassements, Assainissement et divers

Tranche ferme: calibrage entre les profils 1 et 50.

Lot 2: couches de chaussée

Tranche optionnelle: calibrage entre les profils 51 et 65.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte un dispositif de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion par application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant une clause d'insertion par l'activité économique selon les modalités définies au CCAP.

Intitulé du lot: Terrassements, Assainissement et divers
Brève description:

Tranche Ferme:

Déblais en terrain de toute nature: 6 600 m

Mise en œuvre de remblais: 680 m

Couche de fondation en grave 0/63 ou 0/80: 4 500 m

Mise en œuvre de terre végétale sur talus: 2 900 m

Tranche Optionnelle:

Déblais en terrain de toute nature: 4 200 m

Couche de fondation en grave 0/63 ou 0/80: 1 450 m

Mise en œuvre de terre végétale sur talus: 1 100 m

Prolongement ouvrage hydraulique ø: 1 800 3 m.

Description des options: Tranche ferme: calibrage entre les profils 1 et 50.
Informations complémentaires:

Délai Tranche ferme: 3 mois 2 semaines.

Délai Tranche optionnelle: 2 mois.

Brève description:

GNT 0/20 ou 0/31.5 pour couche de base: 1 200 m

BB 0/10 pour couche de roulement: 1 200 t;

couche d'imprégnation sur GNT: 8 300 m

couche d'accrochage pour BB: 7 600 m

GNT 0/20 ou 0/31.5 pour couche de base: 600 m

BB 0/10 pour couche de roulement: 500 t;

couche d'imprégnation sur GNT: 3 500 m

couche d'accrochage pour BB: 3 200 m

Informations complémentaires:

Tranche ferme: dans le calendrier prévisionnel d'exécution de 3 mois 2 semaines, la durée des travaux est prévue à 5 semaines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants estimatifs correspondant aux tranches fermes et tranches optionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA),

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 nº 291545, Ce, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2017/S 136-278361 (2017-07-17)

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