Routage des publications de la Région Ile de France

Conseil régional d'Ile-de-France

Prestations de routage des publications de la Région Ile de France. La Région Île-de-France a fréquemment recours à des prestations de routage de documents, consistant en une mise sous plis et une diffusion adressée de ces documents. A titre d'information, les volumes traités annuellement représentent entre 50 et 100 documents distincts pour un total entre 350 000 et 400 000 envois. Les missions confiées au titulaire dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites au CCP (cf chapitre 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ares services

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement
Numéro de référence: 1700128
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855340 📞
Fax: +33 153855249 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270356&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270356&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124288
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

A titre indicatif, les montants estimatifs de l'accord-cadre sont les suivants (non contractuels): montant minimum annuel: 150 000 EUR HT et montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Routage des publications de la Région Ile de France.

Cette mission recouvre les opérations de réception des produits édités par la région, de stockage, de conditionnement, d'apposition des adresses, d'affranchissement et d'acheminement des documents auprès des destinataires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La Région prendra, au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre, par écrit, la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, les montants estimatifs de l'accord-cadre sont les suivants (non contractuels): montant minimum annuel: 150 000 EUR HT et montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360).

document d'identification:

— la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ».

Situation économique et financière:

Documents et renseignements requis:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

Documents et renseignements requis:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Autres documents requis au titre de la candidature: aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers). En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le jugement des offres intègre une mesure de la qualité de l'exécution de la clause d'insertion (article 62 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Conseil régional d'ile de France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique remis par les candidats
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle appréciée au regard des éléments remis dans l'annexe à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix jugé sur la base de la simulation de commande chiffrée par les candidats
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 237500079 00064
Contact
Point de contact: Pôle achats performance marchés juridique — direction de la commande publique — service passation des marchés de fournitures et services — Mme Lavergne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270356&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation (cf article XIII).

La valeur technique des offres (35 %) sera analysée en fonction des 2 sous-critères suivants:

— 1) Moyens matériels et logistiques affectés à l'opération (10 %),

— 2) Méthodologie d'exécution des prestations: présentation des process logistiques, des mesures et outils garantissant la qualité et le respect des délais (25 %).

Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par application de prix unitaires, figurant dans le bordereau des prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement.

Les prix de l'accord-cadre sont révisables. A chaque reconduction de l'accord-cadre, les tarifs du bordereau des prix seront révisés selon les modalités définies au CCP (cf article 7.2).

Les modalités de règlement et le délai de paiement sont indiqués au CCP (cf chapitre 8).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124288 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de routage des publications de la région Île-de-France. La région Île-de-France a fréquemment recours à des prestations de routage de documents, consistant en une mise sous plis et une diffusion adressée de ces documents. À titre d'information, les volumes traités annuellement représentent entre 50 et 100 documents distincts pour un total entre 350 000 et 400 000 envois. Les missions confiées au titulaire dans le cadre de cet accord-cadre sont décrites au CCP (cf chapitre 2).

Valeur totale du marché: 309 687 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436807
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124288
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Accord-cadre à bons de commande sans engagement de minimum ni maximum. Montants estimatifs de commandes (non contractuels): minimum annuel: 150 000 EUR HT — maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Routage des publications de la région Île-de-France.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la région Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de minimum ni maximum.

Montants estimatifs de commandes (non contractuels): minimum annuel: 150 000 EUR HT — maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 210-436807 (2017-10-31)

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