Rocade de Gap — travaux de terrassement de la section courante entre le giratoire de Veynes, et le Val de Bonne. Ouvrage hydraulique du Tournefave

DREAL PACA

La consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés.
Le lot 2 comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:
Lot 1: Réalisation du giratoire de Charance, rétablissement du chemin des Évêques.
Lot 2: Terrassements et ouvrages de la section courante.
TF:
Terrassements de la section centrale du giratoire du Sénateur (exclus) au chemin des peupliers.
Terrassements du giratoire du Sénateur.
Réalisation des bassins de Veynes.
Réseau d'assainissement longitudinal et transversal.
TO1:
Terrassements du giratoire des Aurouzes et de la section centrale du chemin des peupliers jusqu'à la limite Nord-Est du site de travaux et protection de la couche de forme.
Réseau d'assainissement longitudinal et transversal sur les secteurs routiers concernés.
Réalisation du bassin des Aurouzes.
TO2:
Réalisation de l'ouvrage de décharge du Turrelet (Oh3 bis) et de l'ouvrage de franchissement du Tournefave (Oh3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abrachy
• Allamanno
• Andre TP
• Guintoli

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-08-04	Informations complémentaires
2018-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DREALPACA-AO-17-006
Brève description:

La consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés. Le lot 2 comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles: Lot 1: Réalisation du giratoire de Charance, rétablissement du chemin des Évêques. Lot 2: Terrassements et ouvrages de la section courante. TF: Terrassements de la section centrale du giratoire du Sénateur (exclus) au chemin des peupliers. Terrassements du giratoire du Sénateur. Réalisation des bassins de Veynes. Réseau d'assainissement longitudinal et transversal. TO1: Terrassements du giratoire des Aurouzes et de la section centrale du chemin des peupliers jusqu'à la limite Nord-Est du site de travaux et protection de la couche de forme. Réseau d'assainissement longitudinal et transversal sur les secteurs routiers concernés. Réalisation du bassin des Aurouzes. TO2: Réalisation de l'ouvrage de décharge du Turrelet (Oh3 bis) et de l'ouvrage de franchissement du Tournefave (Oh3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: Adresse courrier: 16 rue Antoine Zattara, 13001 Marseille, Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être amenées par porteur: DREAL-PACA / PSI / UCP — bureau 411, 4ème étage, Horaires d'ouverture: de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:36, boulevard des Dames, 13002 Marseille
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280490
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

À titre indicatif, les travaux commenceront autour du second semestre 2018. Les délais respectifs de chaque lots sont les suivants: Période de préparation lot 1: 4 mois; Délai d'exécution des travaux Lot 1: 5 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés.

Le lot 2 comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

Lot 1: Réalisation du giratoire de Charance, rétablissement du chemin des Évêques.

Lot 2: Terrassements et ouvrages de la section courante.

TF:

Terrassements de la section centrale du giratoire du Sénateur (exclus) au chemin des peupliers.

Terrassements du giratoire du Sénateur.

Réalisation des bassins de Veynes.

Réseau d'assainissement longitudinal et transversal.

TO1:

Terrassements du giratoire des Aurouzes et de la section centrale du chemin des peupliers jusqu'à la limite Nord-Est du site de travaux et protection de la couche de forme.

Réseau d'assainissement longitudinal et transversal sur les secteurs routiers concernés.

Réalisation du bassin des Aurouzes.

TO2:

Réalisation de l'ouvrage de décharge du Turrelet (Oh3 bis) et de l'ouvrage de franchissement du Tournefave (Oh3).

Intitulé du lot: Réalisation du giratoire de Charance et rétablissement du chemin des Évêques.
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation du giratoire de Charance et rétablissement du chemin des Évêques.
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

La nature des prestations similaires concerneront les travaux de terrassement en remblais d'apport et réemploi sur place.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, les travaux commenceront autour du second semestre 2018. Les délais respectifs de chaque lots sont les suivants:

Période de préparation lot 1: 4 mois;

Délai d'exécution des travaux Lot 1: 5 mois.

Intitulé du lot: Terrassements et ouvrages de la section courante.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Terrassements de la section centrale du giratoire du Sénateur (exclus) au chemin des peupliers. Voie verte dans les secteurs correspondant dont les 2 remblais sont connectés, OA Tournefave, OHS de rétablissement hydraulique Bassins de Veynes, OA du Tournefave. Réseau dassainissement longitudinal et transversal (TF),Terrassement de la section centrale du chemin des peupliers au giratoire des Aurouzes, Bassin des Aurouzes, voie verte dans les secteurs correspondant dont les 2 remblais sont connectés Giratoire des Aurouzes (TO).

Description des options:

La nature des prestations similaires concerneront les travaux de terrassement en remblais d'apport et réemploi sur place. Ces prestations similaires ne pourront pas représenter plus de 30 % du montant initial du lot.

Informations complémentaires:

Période de préparation Lot 2 tranche ferme: 4 mois;

Période de préparation Lot 2 tranche optionnelle 1: 4 mois;

Période de préparation Lot 2 tranche optionnelle 2: 6 mois;

Délai d'exécution des travaux Lot 2 tranche ferme: 7 mois;

Délai d'exécution des travaux Lot 2 tranche optionnelle…

… 1: 7 mois;

… 2: 10 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

Les garanties économiques et financières seront justifiées par au moins un document ou renseignement listé dans l'arrêté du 29.3.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra présenter un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 2 000 000 EUR pour le lot 1, 10 000 000 EUR pour le lot 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

* Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués;

* À titre indicatif, les travaux commenceront autour du second semestre 2018. Les délais respectifs de chaque lots sont les suivants:

Période de préparation lot 1: 4 mois;

Période de préparation lot 2 tranche ferme: 4 mois;

Période de préparation lot 2 tranche optionnelle 1: 4 mois;

Période de préparation lot 2 tranche optionnelle 2: 6 mois;

Délai d'exécution des travaux Lot 1: 5 mois;

Délai d'exécution des travaux Lot 2 tranche ferme: 7 mois;

Délai d'exécution des travaux Lot 2 tranche optionnelle…

… 1: 7 mois;

… 2: 10 mois.

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (PLACE) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-17-006».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breuteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 137-280490 (2017-07-17)

Informations complémentaires (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rocade de Gap — travaux de terrassement de la section courante entre le giratoire de Veynes, et le val de Bonne, Ouvrage hydraulique du Tournefave.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312122
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280490
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2017/S 151-312122 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles concernent: — la réalisation du giratoire de Charance et rétablissement du chemin des Évêques, — les terrassements de la section centrale comprise entre le giratoire du Sénateur (exclus) et le chemin des peupliers, — terrassement de la voie verte entre le giratoire du Sénateur (exclus) et l'avenue de Charance, — ouvrage de franchissement du Tournefave (Oh3), — ouvrage de décharge du Turrelet (Oh3 bis), — réseaux d 'assainissement longitudinal et transversal, — terrassement de la section centrale du chemin des peupliers au giratoire des Aurouzes, — bassins des Aurouzes et Veynes, — voie verte dans les secteurs correspondant dont les 2 remblais sont connectés Giratoire des Aurouzes.

Valeur totale du marché: 3918531.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Adresse courrier: 16 rue Antoine Zattara, 13001 marseille, adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être amenées par porteur: DREAL-PACA / PSI / UCP — Bureau 411, 4ème étage horaires d'ouverture: de 9:30 à 11:30,et de 14:00 à 16:00 36 boulevard des Dames 13002 Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089016
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles concernent:

— la réalisation du giratoire de Charance et rétablissement du chemin des Évêques,

— les terrassements de la section centrale comprise entre le giratoire du Sénateur (exclus) et le chemin des peupliers,

— terrassement de la voie verte entre le giratoire du Sénateur (exclus) et l'avenue de Charance,

— ouvrage de franchissement du Tournefave (Oh3),

— ouvrage de décharge du Turrelet (Oh3 bis),

— réseaux d 'assainissement longitudinal et transversal,

— terrassement de la section centrale du chemin des peupliers au giratoire des Aurouzes,

— bassins des Aurouzes et Veynes,

— voie verte dans les secteurs correspondant dont les 2 remblais sont connectés Giratoire des Aurouzes.

Intitulé du lot: Réalisation du giratoire de Charance et rétablissement du chemin des Évêques
Brève description:

— les terrassements de la section centrale comprise entre le giratoire du Senateur (exclus) et le chemin des peupliers,

— réseaux d 'Assainissement longitudinal et transversal,

Intitulé du lot: Terrassements et Ouvrages de la section courante

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) ,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 041-089016 (2018-02-26)

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