Rn2 — déviation à 2 × 2 voies de Vaumoise — construction d'un passage faune dit de la Chabanne

DREAL des Hauts-de-France

Construction du passage faune dit de la Chabanne dans le cadre du projet d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 2 au niveau de la déviation de Vaumoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Qui ?

• DREAL des Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: AO-2017-DREALHDF-08
Brève description:

Construction du passage faune dit de la Chabanne dans le cadre du projet d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 2 au niveau de la déviation de Vaumoise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL des Hauts-de-France
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346818&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339230
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage est du type double voûte en béton armé préfabriqué fondé superficiellement. Il présente une largeur de 40,38 m (largeur utile de 25 m) et une ouverture 2 × 13,62 m.

Il est destiné à permettre le rétablissement d'un corridor biologique en franchissement de la RN 2.

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Coyolles, Aisne (02), Vauciennes et de Vaumoise, Oise (60), France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* l'inscription sur le registre professionnel.

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années connues devra être au moins égal à 6 000 000 d'EUR.

Capacité technique et professionnelle:

A-Expérience: présentation d'une liste des travaux en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B-Capacités professionnelles: * indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature; * La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation.

C-Capacités techniques: *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour le marché;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste de travaux de même nature sur les 5 dernières années, accompagnées des certificats délivrés par le Maître d'ouvrage et du certificat de visite du site.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un entrepreneur unique; — soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Dreal Hauts-de-France ( Amiens ).
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL, par délégation de M. le préfet à l'attention de SMI/PFCP/US
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

* Origine du financement: contrat de plan État/Région 2015-2020

— état: 63,5 %,

— région: Hauts-de-France: 19,10 %,

— conseil départemental de l'Aisne: 17,40 %.

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre du groupement.

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* À titre indicatif, les travaux commenceront début 2018 pour une durée de 5 mois (hors période de préparation dont le délai est de 3 mois);

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres.

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Ao-2017-Drealhdf-08 », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 165-339230 (2017-08-28)

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