Rétroconversion des instruments de recherche des Archives nationales

Informations complémentaires

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: Dematir

B/ Les plis des candidats devront comprendre:

** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);

2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 Ou DUME);

5/ La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

**Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

1/ L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété;

2/ L'annexe financière no 1 à l'acte d'engagement du lot concerné (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

3/ Le devis quantitatif et estimatif du lot concerné dûment complété;

4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de consultation;

6/ Pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;

7/ Pour le lot 2 uniquement, un échantillon correspondant à l'encodage de l'extrait d'instrument de recherche. Cet échantillon sera réalisé avec la dtd ead 2002 et conformément aux consignes définies dans les annexes au CCTP.

8/ Relevé d'identité bancaire

C/ Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation (notamment les sous-critères de la qualité de l'offre).

D/ Renseignements complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 5.9.2017 à 12:00.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E/ Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: Dematir

Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. L'offre peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.

F/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Description des renouvellements

Le lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du lot 2 de l'accord-cadre, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

Conditions d'exécution du contrat

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 10 Titre: 5 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. L'ordonnateur est Mme la directrice des Archives nationales et le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.