Restructuration a neuf du collège de la Vallée de l'Orne a Homecourt

Département de Meurthe-et-Moselle

Restructuration a neuf du collège de la vallée de l'Orne a Homecourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-04-20	Informations complémentaires
2017-09-08	Avis d'attribution de marché
2017-10-03	Avis d'attribution de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: A1707030
Brève description: Restructuration a neuf du collège de la vallée de l'Orne a Homecourt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de revêtement 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de charpente 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: rcolombo@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945647 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144377
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Heures d'insertion obligatoires: 260 — certificats/Qualifications demandées: 13.11 Terrassements — fouilles (Technicité courante) / 13.21 Canalisations d'assainissement (Technicité courante) / 13.41 Aménagements de chaussées et trottoirs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd — terrassement
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de terrassement.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Réfection des bordures du trottoir existant.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gros-Oeuvre — démolitions
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de gros-oeuvre.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 1 244 — certificats/Qualifications demandées: 2112 — libellé Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant.

Intitulé du lot: Couverture — etanchéité — bardage
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de couverture.
Description des options:

Variante nº 1: Végétalisation des toitures terrasses.

Variante nº 2: Isolant bio-sourcé fibre de bois à la place laine minérale.

Variante nº 3: Bardage acier autopatinable à la place du bardage métal « aspect métal oxydé ».

Variante nº 4: Bardage acier inoxydable à la place bardage métal « aspect inox ».

Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 387 — certificats/Qualifications demandées: qualibat 3211 et 3271, 3813 ou liste de 5 références de même importance.

Intitulé du lot: Façade ITE
Numéro du lot: 5
Brève description: Façade ITE.
Description des options:

Variante nº 1: Isolant bio-sourcé fibre de bois à la place isolant polystyrène.

Variante nº 2: Isolant en mousse minérale à la place isolant polystyrène.

Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 329 — certificats/Qualifications demandées: qualibat 7132 ou liste de 5 références de même importance.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux de menuiserie.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 532 — certificats/Qualifications demandées: Qualibat 3522 et 4411 ou liste de 5 références de même importance.

Intitulé du lot: Cloisons — doublage — plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux de cloisonnement.
Description des options:

Isolant projeté en sous-face de plancher en vide sanitaire:

— 1a (R=2,40 m2.k/w)

— 1b (R=2,90 m2.k/w)

— 1c (R=3,40 m2.k/w):

Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 338 — certificats/Qualifications demandées: Qualibat 4131, 6611 ou liste de 5 références de même importance.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'installation de menuiseries.
Description des options: Protections de murs.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 221 — certificats/Qualifications demandées: Qualibat 4311, 2361 ou liste de 5 références de même importance.

Intitulé du lot: Revêtements scellés
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux de revêtement.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 131 — certificats/Qualifications demandées: Qualibat 6312, 6252, 6343 ou liste de 5 références de même importance.

Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux de pose de revêtements de sols.
Description des options: Sol souple linoléum à la place sol PVC.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 83 — certificats/Qualifications demandées: qualibat 6233, 6223 ou liste de 5 références de même importance.

Intitulé du lot: Peinture — finitions
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux de Peinture.
Description des options: Rénovation des logements.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 172 — certificats/Qualifications demandées: Qualibat 6111 ou liste de 5 références de même importance.

Intitulé du lot: Electricité Courant fort — courant faible
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux de câblage et d'installations électriques.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 444 — certificats/Qualifications demandées: MGTI: Moyen et Gros Tertiaire-Industrie.

Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 13
Brève description: Travaux de plomberie.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 595 — certificats/Qualifications demandées: 5312 — installations thermiques (technicité confirmée)

5112 — Plomberie — sanitaire (Technicité confirmée).

Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 14
Brève description: Travaux d'installation d'ascenseurs.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 35 — certificats/Qualifications demandées: sur références.

Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 15
Brève description: Équipements de cuisine.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 35 — certificats/Qualifications demandées: Qualibat nº9123 ou Qualicuisine, Qualifroid ou liste de 5 références de même importance.

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 16
Brève description: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.
Informations complémentaires:

Heures d'insertion obligatoires: 24 — certificats/Qualifications demandées: Qualipaysage P110 Classe 4 ou références équivalentes.

Intitulé du lot: Charpente métal
Numéro du lot: 17
Brève description: Travaux de charpente.
Informations complémentaires: Certificats/Qualifications demandées: Qualibat 2411.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des références pour travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— a ce stade de la consultation, éventuellement:

— un extrait K ou K bis RCS de moins de trois mois (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents;

— les attestations de régularité fiscale et sociale

— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du justificatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Colombo Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — DIFAJE commande publique — Dietrich Olivier
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 99019
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: odietrich@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — DIFAJE commande publique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot co 90019
Téléphone: +33 383945320 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique &Amp;Quot;Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les travaux. Détail des critères pour la valeur technique de 60 % : qualité des produits, matériaux mise en oeuvre: 20 % — mise en oeuvre: 20 % — démarche qualité et développement durable: 20 %. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Colombo au 03.83.94.56.47 — mail: rcolombo@departement54.fr. Une période de 30 jours pour préparation du chantier est à rajouter au 18 mois de travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 no 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 075-144377 (2017-04-12)

Informations complémentaires (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restructuration a neuf du collège de la Vallée de l'Orne a Homecourt.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150233
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144377
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2017/S 078-150233 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: A1707030/1
Brève description:

Restructuration à neuf du collège de la Vallée de l'orne à Homecourt lots n° 4; 5; 6 et 16.

Valeur totale du marché: 1621137.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIMMO Service grands projets, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357816
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 18 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Couverture étanchéité bardage
Brève description:

Restructuration à neuf du collège de la Vallée de l'orne à Homecourt — lot n° 4: couverture étanchéité bardage.

Restructuration à neuf du collège de la vallée de l'orne à Homecourt — lot n° 5: façade ITE.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures serrurerie
Brève description:

Restructuration à neuf du collège de la vallée de l'orne à Homecourt — lot n°…

… 6: menuiseries extérieures serrurerie.

… 16: espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 175-357816 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Brève description:

Restructuration à neuf du collège de la vallée de l'Orne à Homécourt — lot n° 14.

Valeur totale du marché: 47 270 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392686
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration à neuf du collège de la vallée de l'Orne à Homécourt — lot n° 14: ascenseurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DIMMO Service grands projets

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 192-392686 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Brève description: Restructuration à neuf du collège de la vallée de l'orne à Homécourt lot n
Valeur totale du marché: 224010.35 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DIMMO Service Grands Projets, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483315
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 n

Source: OJS 2017/S 232-483315 (2017-11-30)

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