Restauration scolaire et municipale, fournitures de repas, goûters et services s'y rattachant

Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché est conclu du 1.7.2017 jusqu'au 30.6.2018, reconductible tacitement 2 fois par période annuelle.

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Justificatifs relatifs à la candidature:

La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) accompagnée de son annexe jointes au dossier de consultation.

ou

L'ensemble des informations demandées dans la déclaration du candidat par des pièces authentifiées dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat. Il s'agit de fournir:

Pour sa situation juridique:

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,

— Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Pour sa capacité économique et financière:

— elle sera appréciée au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Pour sa référence professionnelle et capacité technique:

— pour démontrer sa capacité, le candidat présentera 3 références d'ouvrage de même importance et difficultés que le lot sur lequel il se positionne, réalisées au cours des 5 dernières années,

— les moyens en personnel: ouvriers, personnels d'encadrement dont dispose l'entreprise,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Chaque sous-traitant, ou chaque cocontractant en cas de groupement, devra présenter les mêmes documents figurant ci-dessus le concernant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Justificatifs relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes datés et signés,

— le bordereau des prix unitaires signé,

— le devis estimatif,

— un mémoire technique à remplir impérativement dans la trame de réponse fournie,

— un mémoire environnemental à remplir impérativement dans la trame de réponse fournie.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Un dossier de consultation vous sera envoyé gratuitement sur demande par courriel à l'adresse figurant au point 1 ou par télécopie au 03.80.44.60.25.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: http://www.achatpublic.com (référence: 17s001).

Conditions de remise des offres:

Sous forme papier: au service des marchés de la collectivité dont l'adresse figure au point 1.

Sous forme dématérialisée: à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Ouverture des bureaux au public: 8:30-12:00/13:30-17:30.

Renseignements administratifs: service des marchés publics dont l'adresse figure au point 1.

Renseignements techniques: Mme Hélène Charbonnier — tél.: 03.80.44.60.17.