Restauration municipale

CC les Portes de l'Essonne

Le marché prévoit l'approvisionnement de repas élaborés sur les sites pour:
Les enfants dans le cadre des écoles communales et du centre de loisirs:
— prestations: déjeuners, goûters, pique-niques.
Les adultes: personnel communal et personnes extérieures autorisées:
— prestations: déjeuners, plateaux repas, pique-niques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 17 13 001
Brève description:

Le marché prévoit l'approvisionnement de repas élaborés sur les sites pour: Les enfants dans le cadre des écoles communales et du centre de loisirs: — prestations: déjeuners, goûters, pique-niques. Les adultes: personnel communal et personnes extérieures autorisées: — prestations: déjeuners, plateaux repas, pique-niques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 12 avenue de la République
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Adresse Internet: http://www.morangis91.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 164542828 📞
Fax: +33 169096301 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096056
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prévoit l'approvisionnement de repas élaborés sur les sites pour:

Les enfants dans le cadre des écoles communales et du centre de loisirs:

— prestations: déjeuners, goûters, pique-niques.

Les adultes: personnel communal et personnes extérieures autorisées:

— prestations: déjeuners, plateaux repas, pique-niques.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4.7.2017. Il sera renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Cependant un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché public.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910432000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre: Mme Chantelot Isabelle
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169578010 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 052-096056 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prévoit l'approvisionnement de repas élaborés sur les sites pour: les enfants dans le cadre des écoles communales et du centre de loisirs: — prestations: déjeuners, goûters, pique-niques. Les adultes: personnel communal et personnes extérieures autorisées: — prestations: déjeuners, plateaux repas, pique-niques.

Valeur totale du marché: 1227919.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237369
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096056
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les enfants dans le cadre des écoles communales et du centre de loisirs:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 118-237369 (2017-06-19)

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