Restauration et entretien des espaces naturels sensibles du département de L'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation a pour objet les prestations de gestion à conduire au sein d'espaces Naturels Sensibles (Ens), propriétés du Département, visant à la restauration et à l'entretien des milieux naturels essonniens. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes sans fixation minimum et avec un maximum annuel arrêté en valeur dans l'acte d'engagement, passés en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il n'y a pas de décomposition en tranches. La présente consultation comporte 5 lots traités en marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 1795_1_05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284432&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261091
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le montant indiqué au I.1.5) correspond à une moyenne sur les 4 dernières années. Montant minimum annuel: sans. Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des milieux naturels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Interventions sur des espaces boisés, herbacés, friches, zones humides, chaos gréseux, etc. Travaux de fauche et gyrobroyage, abattage de boisement, essouchage, restauration spécifique par broyage au collet et étrépage. Plantations de fruitiers, vignes, aromatiques, plantes maraîchères, plantes horticoles et ornementales, jachères fleuries, essences forestières, etc.

Valeur estimée hors TVA: 174541.16 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le Département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au I.1.5) correspond à une moyenne sur les 4 dernières années.

Montant minimum annuel: sans.

Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Finitions spécifiques de remise en état dans les milieux naturels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de ramassage de rémanents et menus déchets, finitions après gros-œuvre, etc. Ce lot est réservé.

Valeur estimée hors TVA: 54415.43 EUR 💰
Description des options: Possibilité de modification de l'accord-cadre et de reconductions.
Informations complémentaires:

Sans montant mini annuel et avec un montant maxi annuel 300 000 EUR HT

Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail.

Intitulé du lot: Gestion des espaces boisés monospécifiques et élagages dans les milieux naturels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements monospécifiques, élagages et prestations associées dans les Espaces Naturels Sensibles, etc.

Valeur estimée hors TVA: 199361.70 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: sans

Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Restauration hydraulique et reprofilage de sols dans les milieux naturels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déplacements de terres végétales et stériles, enlèvement d'embâcles, creusement de mares et fossés, décapage de sol, reprofilage et protection de berges, plantations de végétaux aquatiques et hélophytiques, etc.

Valeur estimée hors TVA: 122963.05 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois (3) fois par le Département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options: Possibilité de modification de l'accord et de reconductions.
Intitulé du lot: Gestion des milieux naturels par pastoralisme
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition de troupeaux (de 15 à 350 bêtes) pour la gestion extensive de prairies, friches, pelouses, landes ou sous-bois, etc.

Valeur estimée hors TVA: 58287.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: Sans

Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Uniquement pour les lots 1 et 3: en application de l'article 38-i de l'ordonnance, les titulaires s'engagent à réaliser en fonction de la nature et de l'objet de l'opération visées par les accords-cadres, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (ex: jeunes diplômés rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 2.5 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284432&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — daja/Scp Boulevard de France
Courrier électronique: guimbaud@cd-essonne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ces accords-cadres sont conformes au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261091 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de gestion à conduire au sein d'Espaces naturels sensibles (ENS), propriétés du département, visant à la restauration et à l'entretien des milieux naturels essonniens. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes sans fixation minimum et avec un maximum annuel arrêté en valeur dans l'acte d'engagement, passés en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il n'y a pas de décomposition en tranches. La présente consultation comporte cinq lots traités en marchés séparés.

Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026166
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261091
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 27.10.2017 les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite par l'acheteur le 20.9.2017 et relancé en marché négocié le 6.10.2017. Les marchés sont attribués sans montant minimum annuel et avec un montant maximum définis comme suit: — lot 1: montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT, — lot 4: montant maximum annuel: 500 000 EUR HT, — lot 5: montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Description des critères: — valeur technique notée sur 8 points et comprenant 4 sous critères? — prix noté sur 10 points, calculé selon la formule suivante: Np1 = 10 x (Po / P), — chaque marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions
Brève description:

Prestations de ramassage de rémanents et menus déchets, finitions après gros œuvre, etc. Ce lot est réservé.

Description des options: Possibilité de modification de l'accord-cadre et de reconductions
Brève description:

Abattage et valorisation de peupleraies et autres boisements monospécifiques, élagages et prestations associées dans les Espaces naturels sensibles, etc.

Description des options: Possibilité de modification de l'accord et de reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 44
Pondération du prix: 56

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT,

— lot 4: montant maximum annuel: 500 000 EUR HT,

— lot 5: montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Description des critères:

— valeur technique notée sur 8 points et comprenant 4 sous critères?

— prix noté sur 10 points, calculé selon la formule suivante: Np1 = 10 x (Po / P),

— chaque marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 013-026166 (2018-01-17)

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