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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
Avis de marché (2017-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Brève description:
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Madeleine
Adresse postale: Service achats, Hôtel de Ville, CS 20218
Code postal: 59562
Commune postale: La Madeleine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://ville-lamadeleine.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr📧
Téléphone: +33 320123956📞
Fax: +33 320781814 📠
URL des documents: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297173
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le montant indiqué n'est qu'une estimation au jour de l'aapc. La Ville se réserve le droit de revoir cette estimation et ses crédits budgétaires en fonction des offres reçues et des évolutions du contexte économique et de ses contraintes budgétaires.
Le marché est d'une durée de 48 mois à compter du 2.1.2018.
Accord cadre avec bon de commande passé sans montant minimum ni montant maximum.
Le montant indiqué n'est qu'une estimation au jour de l'aapc. La Ville se réserve le droit de revoir cette estimation et ses crédits budgétaires en fonction des offres reçues et des évolutions du contexte économique et de ses contraintes budgétaires.
Le marché est d'une durée de 48 mois à compter du 2.1.2018.
Accord cadre avec bon de commande passé sans montant minimum ni montant maximum.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ïeuro— la préparation des repas en cuisine centrale de la Ville, rue Kléber,
Ïeuro— la distribution des repas dans les points de restauration scolaire et accueils de loisirs, en liaison chaude,
ïeuro— la livraison des repas au domicile des personnes âgées en liaison froide,
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Ïeuro— la préparation de petits déjeuners.
Le titulaire doit également assurer:
Ïeuro— l'approvisionnement en denrées,
ïeuro— le stockage des denrées dans les réserves existantes,
ïeuro— le nettoyage des locaux, matériels et mobiliers mis à disposition,
ïeuro— le nettoyage de la salle de restaurant scolaire après location par la Ville,
Ïeuro— l'intervention en journée ou en soirée, en tant que de besoin, de personnel (administratif, diététicien, chef gérant, etc.) visant à informer les usagers de la restauration (parents d'élèves, personnel municipal, enseignants, etc.).
a titre d'information sur l'activité, les consommations 2016 de la restauration scolaire, des prestations annexes et des repas à domicile sont reprises en annexes 1 et 2 du CCTP.
Le prestataire doit avoir les moyens d'assurer la continuité du service en dehors de la Ville, en cas de problème grave ou de travaux, sans modification tarifaire.
Les repas seront conformes aux conditions d'hygiène stipulées dans l'arrêté du 18.10.2013.
Valeur estimée hors TVA: 1 476 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le montant indiqué n'est qu'une estimation au jour de l'aapc. La Ville se réserve le droit de revoir cette estimation et ses crédits budgétaires en fonction des offres reçues et des évolutions du contexte économique et de ses contraintes budgétaires.
Le montant indiqué n'est qu'une estimation au jour de l'aapc. La Ville se réserve le droit de revoir cette estimation et ses crédits budgétaires en fonction des offres reçues et des évolutions du contexte économique et de ses contraintes budgétaires.
Le marché est d'une durée de 48 mois à compter du 2.1.2018.
Accord cadre avec bon de commande passé sans montant minimum ni montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la madeleine 59110.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (imprimé Dc1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (imprimé Dc1 ou équivalent);
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
La Ville attire l'attention des candidats sur l'importance, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur son profil d'acheteur.
En particulier, le renseignement d'une adresse électronique opérante est nécessaire au bon déroulement de la procédure, ce qui implique:
— l'adresse est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur,
— la consultation de la boîte de réception afférente à l'adresse est effectuée au moins une fois tous les 2 jours ouvrés par une personne en lien avec le marché, objet de la consultation.
Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, le candidat ne pourra se prévaloir à l'encontre de la Ville d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Le candidat vérifiera également que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti spam de l'entreprise ou redirigés vers les «Courriers indésirables» Pensez à faire ajouter l'adresse info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, le candidat ne pourra se prévaloir à l'encontre de la Ville d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Le candidat vérifiera également que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti spam de l'entreprise ou redirigés vers les «Courriers indésirables» Pensez à faire ajouter l'adresse info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique
les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.
les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.
pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le Service Achats.
Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter Mme Carton, au service Famille-Enfance-Ecoles.
Les candidats doivent avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. La visite du site est obligatoire. Les visites auront lieu entre le 28 août et le 8 septembre 2017 inclus.
La personne à contacter afin d'effectuer une visite est Mme Carton.
La visite se fera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations.
les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
euro.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être
accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des
documents remis dans l'offre.
Il s'agit d'une procédure adaptée autorisant la négociation passée en vertu de l'article 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ïeuro— Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Ïeuro— Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.
Informations sur les délais d'introduction des recours
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours (Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 358994).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours (Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 144-297173 (2017-07-25)
Informations complémentaires (2017-09-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369263
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297173
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Il est précisé par ailleurs que le cahier des charges prévoyait la possibilité d'une visite d'un site de production qui devait se situer à moins d'une heure de route de la commune. La Ville dorénavant n'impose plus dans son CCTP de condition de lieu ou de distance quant au site de production.
Il est précisé par ailleurs que le cahier des charges prévoyait la possibilité d'une visite d'un site de production qui devait se situer à moins d'une heure de route de la commune. La Ville dorénavant n'impose plus dans son CCTP de condition de lieu ou de distance quant au site de production.