Restauration collective pour la Petite Enfance, les seniors et le personnel communal

Ville d'Herblay

Restauration collective pour la Petite Enfance, les seniors et le personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorest

Qui ?

• Ville d'Herblay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 2017-004
Brève description:

Restauration collective pour la Petite Enfance, les seniors et le personnel communal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 130403751 📞
Fax: +33 130403788 📠
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l3aayW5yeF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086273
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit également d'un marché de fournitures ou de services, conformément à l'article 21.II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique qui sera conclu sur la base de prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec les montants annuels suivants: Pas de montant minimum annuel; Pas de montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de lots distincts. Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville :Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes (sur la ville et pour la période visée) ne permet pas l'allotissement. Cependant, ce marché sera regroupé au terme des 3 ans dans un accord-cadre mono-attributaire divisé en 2 lots avec le marché de la restauration collective comprenant la fourniture des repas en liaison froide et le service des repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.. Le marché comporte une tranche optionnelle dont les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Les variantes à l'offre de base sont autorisées, les modalités de présentation sont précisées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (01 30 40 37 88 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation). La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 133 et 134 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par le CCAG/FCS, sous peine de résiliation du marché. Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité. La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La visite des offices de restauration de la Ville est conseillée. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Les Critères d'attribution visés à l'article Ii.2.5) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il S'Agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de prestations de services. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit également d'un marché de fournitures ou de services, conformément à l'article 21.II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché unique qui sera conclu sur la base de prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec les montants annuels suivants: Pas de montant minimum annuel; Pas de montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de lots distincts. Justification de l'absence d'allotissement du marché par la Ville :Conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes (sur la ville et pour la période visée) ne permet pas l'allotissement. Cependant, ce marché sera regroupé au terme des 3 ans dans un accord-cadre mono-attributaire divisé en 2 lots avec le marché de la restauration collective comprenant la fourniture des repas en liaison froide et le service des repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.. Le marché comporte une tranche optionnelle dont les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Les variantes à l'offre de base sont autorisées, les modalités de présentation sont précisées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (01 30 40 37 88 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du Règlement de la Consultation). La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, dans les conditions définies par les articles 133 et 134 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par le CCAG/FCS, sous peine de résiliation du marché. Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité. La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le souhaite, négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, il pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La visite des offices de restauration de la Ville est conseillée. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Les

Critères d'attribution visés à l'article Ii.2.5) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il

S'Agit d'un avis obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.9.2017 jusqu'au 31.8.2018. Il pourra ensuite être renouvelé de manière expresse, à chaque fois pour une période d'un an, au maximum 2 fois, sans que sa durée totale n'excède 3 années. Le marché expirera en tout état de cause au plus tard le 31.8.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire français Dc1), complétée, datée et signée.

2) Déclaration du candidat (formulaire français Dc2), complétée, datée et signée.

3) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

5) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'herblay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La diversité et l'équilibre des repas
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité et la garantie des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé de manière expresse, à chaque fois pour une période d'un an, au maximum 2 fois, sans que sa durée totale n'excède 3 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires

Critères d'attribution visés à l'article Ii.2.5) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il

S'Agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil- BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173457 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France) préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 047-086273 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318861.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281370
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086273
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 27, 28 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de lots distincts. Justification de l'absence de l'allotissement du marché: conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes (sur la ville et pour la période visée) ne permet pas l'allotissement. Cependant, ce marché sera regroupé au terme des 3 ans dans un accord-cadre mono-attributaire divisé en 2 lots avec le marché de la restauration collective comprenant des repas en liaison froide et le service des repas pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil- BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'offre du titulaire est consultable pendant les horaires d'ouverture (du lundi au jeudi: 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi de 8:30 -12;30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la Ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. La présente procédure de mise en concurrence pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France) Préfecture de la Région Ile-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 137-281370 (2017-07-17)

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