Restauration collective de Viry-Châtillon

Commune de Viry-Châtillon

Un groupement de commandes a été constitué pour la présente consultation avec les membres identifiés dans le présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrature Restauration
• Sorest

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: Edu0617
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué pour la présente consultation avec les membres identifiés dans le présent avis. La commune de Viry-Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112163
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le présent marché commencera à courir à compter du 1.7.2017 et se terminera le 30.6.2018 et pourra être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période de un an, soit d'une durée totale maximale de 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 30.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué pour la présente consultation avec les membres identifiés dans le présent avis.

La commune de Viry-Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Restauration scolaire, péri et extra-scolaire et de l'institut Médico-Éducatif
Numéro du lot: 1
Brève description:

Restauration scolaire, péri et extra-scolaire et de l'institut médico-éducatif.

Ce lot sera mobilisé par les acheteurs suivants: Commune de Viry-Châtillon et IME.

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Restauration des personnes âgées et de la petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Restauration des personnes âgées et de la petite enfance.

Ce lot sera mobilisé par les acheteurs suivants: commune de Viry-Chatillon et CCAS.

Intitulé du lot: Restauration et Portage des repas à domicile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Restauration et Portage des repas à domicile.

Ce lot sera mobilisé par l'acheteur suivant: commune de Viry-Chatillon et CCAS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics — Sylvie Monneret
Code postal: 91778
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale (Ccas) de Viry-Chatillon
Adresse postale: Domaine du Piédefer, 21 rue Maurice Sabatier
Code postal: 91170
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Médico-Éducatif (IME) l'Arc-en-Ciel — association l'Eveil
Adresse postale: 3 avenue du Bellay
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Téléphone: +33 169126122 📞
Courrier électronique: s.monneret@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠
Courrier électronique: ime.dubellay@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: direction de la vie éducative — Laurent Collot — chef du service restauration municipale
Adresse postale: Maison rouge, 14 avenue de Flandre
Téléphone: +33 169123835 📞
Courrier électronique: l.collot@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169123839 📠
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

La consultation porte sur le service de la restauration collective de Viry — Châtillon à travers un marché alloti portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters. En application de l'article 12 du décret n

— lot 1: restauration scolaire, péri et extra-scolaire et de l'institut Médico-Éducatif,

— lot 2: restauration des personnes âgées et de la petite enfance,

— lot 3: restauration et Portage des repas à domicile.

Une visite éventuelle des lieux de livraison n'est pas nécessaire aux candidats pour établir leur offre. Toutefois, les candidats ont la possibilité de procéder à la visite des structures (selon les modalités décrites à l'article 13 du règlement de consultation).

Négociations (article 10.3 du règlement de consultation):

Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n

Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés (avec les 3 premières du classement sous réserve d'un nombre suffisant de propositions) au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 10.2 du règlement de consultation.

La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2017/S 060-112163 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué pour la présente consultation avec les membres identifiés dans le présent avis. La commune de Viry-Chatillon est le coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. La présente consultation est un marché de service à procédure adaptée en application des articles 27 et 28-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutira à un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément à l'article 78 Ii.3° du décret précité, l'accord-cadre propre à chaque.

Valeur totale du marché: 5 931 631 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245477
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112163
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le présent marché commencera à courir à compter du 1er juillet 2017 et se terminera le 30 juin 2018 et pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois pour une période de un an, soit d'une durée totale maximale de 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 30 juin 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Viry-Chatillon est le coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. La présente consultation est un marché de service à procédure adaptée en application des articles 27 et 28-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutira à un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément à l'article 78 Ii.3° du décret précité, l'accord-cadre propre à chaque.

Intitulé du lot: Restauration scolaire, péri et extra-scolaire et de l'institut Médico-Educatif
Brève description:

Restauration scolaire, péri et extra-scolaire et de l'institut Médico-Educatif.

Ce lot sera mobilisé par les acheteurs suivants: commune de Viry-Chatillon et I.M.E.

Informations complémentaires:

Brève description:

Ce lot sera mobilisé par les acheteurs suivants: commune de Viry-Chatillon et C.C.A.S.

Ce lot sera mobilisé par l'acheteur suivant: commune de Viry-Chatillon et C.C.A.S.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon 91170 Viry-Chatillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Chatillon: service Marchés Publics — Sylvie Monneret
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Viry Chatillon
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas) de Viry-Chatillon
Adresse postale: domaine du Piedefer, 21 rue Maurice Sabatier
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Médico-Educatif (Ime) l''arc-en-ciel — association l''eveil

Référence
Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué avec les membres suivants:

— la commune de Viry-Chatillon (coordonnateur du groupement de commandes),

— le Centre Communal d'action Sociale (Ccas),

— l'institut Médico-Educatif «L'Arc-En-Ciel» — association Eveil.

Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.

Les présents marchés (lots) commenceront à courir à compter du 1er juillet 2017 et se termineront le 30 juin 2018. Ils pourront être reconduits tacitement au maximum trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans et s'achèveront au plus tard le 30 juin 2021.

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les accord-cadres sont conclus pour la période d'exécution initiale (et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s)), sans montants minimum ni maximum.

Les montants indiqués sont des montants estimatifs surla durée totale des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-Et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2017/S 121-245477 (2017-06-23)

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