Restauration collective: confection et livraison de repas en liaison chaude

Ville de Franqueville-Saint-Pierre

Confection et livraison de repas en liaison chaude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description: Confection et livraison de repas en liaison chaude.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franqueville-Saint-Pierre
Adresse postale: place des Forrières — BP 212
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.franquevillesaintpierre.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@franquevillesaintpierre.com 📧
Téléphone: +33 235802039 📞
Fax: +33 235805852 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080133
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
La valeur estimée est sur la durée totale (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Le nombre prévisible annuel de repas est d'environ 80 000 repas.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 jours
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une année puis reconductible 3 fois. Il débutera le jour de la rentrée scolaire (soit le 4 septembre pour l'année scolaire 2017-2018) et se terminera la veille de la rentrée scolaire prochaine.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires: La valeur estimée est sur la durée totale (reconductions comprises).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franqueville-Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1°, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. L'accord-cadre sera financé par le budget de la collectivité et sera rémunéré dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2017-FSP-restauration-collective. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues à l'article 6 du règlement de consultation. La visite de la cuisine centrale est obligatoire et aura lieu entre le lundi 20 et le mercredi 29.3.2017 (Cf.article 8.2 du règlement de consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 044-080133 (2017-03-01)
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