Requalification de l'échangeur Ouest de la fontaine lumineuse et du giratoire Escola-communes de Toulouse et Colomiers

Communauté urbaine Toulouse metropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-18 Avis de marché
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 17M077AO-DT/NF
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞
Fax: +33 0562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NPbrmMahXt 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193052
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
CPV Supplémentaires:45112100-45232130-45233290 Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: 211-2322-234-3121-331-3321-346-347-3622-3711-372-3731-5153 qualifications FNTP ou équivalent (certificats de capacité de moins de 3 ans) fournis par des maîtres d'ouvrage attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 001
Brève description: Voirie — terrassement.
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:
CPV Supplémentaires:45112100-45232130-45233290
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: 211-2322-234-3121-331-3321-346-347-3622-3711-372-3731-5153 qualifications FNTP ou équivalent (certificats de capacité de moins de 3 ans) fournis par des maîtres d'ouvrage attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
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Numéro du lot: 002
Brève description: Ouvrage d'Art.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
Qualifications de l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalent: 113 — 211 — 232 — 2422 — 243 — 253 — 374.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Toulouse et Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités financières;
Capacités techniques et professionnelles;
Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
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Capacité technique et professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions particulières d'exécution au lot 1 uniquement en application des articles 38 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, au-delà de l'exigence des volumes horaires minimum, le pouvoir adjudicateur souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value que ce soit à l'entreprise ou au(x) bénéficiaire(s) de la clause. Ce-ci constitue une prestation accessoire à l'objet principal du marché. L'entreprise devra préciser dans son mémoire insertion (cf. Mémoire insertion - cadre de réponse et mode d'emploi) les modalités de mise en œuvre. Ce mémoire participe au jugement des offres pour l'appréciation des critères relatifs à la performance en matière d'insertion professionnelle.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'Insertion Professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NPbrmMahXt 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) administratif(s): Corinne Montero — tél: 05.81.91.75.73 — fax: 05.61.22.20.05 — dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr — renseignement(s) technique(s): Jean-Marie Vidal ou Nafa Sangare — tél: 05.81.91.74.26/05.62.27.65.13
Adresse postale: Services marchés publics — bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Toulouse Métropole DGDEP — direction de la performance gestion des marchés Bâtiment Marengo Ovale (bureau 511) — 1 place de la Légion d'Honneur 31505 — Toulouse Cedex 5
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Pays: fr623 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ces travaux seront réalisés sous des contraintes de circulation. L'objectif étant de créer les nouvelles voiries en minimisant
la gêne occasionnée par les travaux.
Il concerne principalement la réalisation des études d'exécution et des travaux de:
— équipement et exploitation temporaire pour le chantier (lot 1),
— dégagement des emprises (lot 1),
— terrassements et couche de forme (lot 1),
— ouvrages d'art, (un écran acoustique, 2 murs de soutènement et 3 ouvrages d'art existant à prolonger) (lot 2),
— assainissement enterré et de surface des eaux pluviales (lot 1),
— chaussées (lot 1),
— équipements d'exploitation et de sécurité (lot 1),
— signalisation horizontale et verticale (lot 1).
Variantes à l'initiative du soumissionnaire pour le lot 1:
— les variantes peuvent porter sur la structure de chaussée hors couche de roulement (les caractéristiques des portances indiquées dans le cahier des charges doivent être conservées) et hors bretelle de sortie A,Bretelle d'entrée B et bretelle d'entrée C.
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À titre indicatif, le délai global des travaux est de 14 mois pour l'ensemble des travaux dont 2 mois de préparation de chantier.
La réalisation des travaux nécessite tout d'abord la réalisation de la bretelle de sortie A avec les giratoire Escola et Seguela y compris les voies raccordées (délai partiel nº 1 lot 1), puis la bretelle d'entrée B (délai partiel nº 2 lot 1) et enfin la bretelle d'entrée C. Ce phasage ne pourra pas être modifié. Des délais partiels sont donc imposés pour les lots 1 et 2 pour chacune des phases afin de respecter le planning général.
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En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:
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Lot 1:voirie, terrassement 1 700 heures dont 300 heures de formation.
Lot 2: ouvrage d'arts 450 heures.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Délai global de paiement 30 jours ou selon la réglementation en vigueur
Modalités de financement: ressources propres. Toulouse Métropole.
Prix unitaires révisables mensuellement.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Avance pour le lot 1: 5 %-aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Avance pour le lot 2: 15 %-aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement par chaque candidat à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence acheteur public 17M077AO)
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 098-193052 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
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Valeur totale du marché: 4749280.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301024
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193052
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les travaux seront rémunérés sur les quantités réellement exécutées, par application des prix unitaires, conformément au bordereau des prix unitaires contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ouvrage d'art.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'Insertion professionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2017/S 146-301024 (2017-07-28)
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