Reprise sur stock, chargement, transport par voie routière, de déchargement et analyses physico-chimiques des matériaux

Voies navigables de France

La présente consultation concerne la reprise sur stock, le chargement, le transport par voie routière, le déchargement et les analyses physico-chimique des matériaux stockés temporairement dans les casiers le long du tracé du canal du Rhône à Sète, entre l'écluse de Saint-Gilles (Gard) et Frontignan (Hérault). En lien avec cette prestation, une étude de prospection pour la recherche de site de stockage et de valorisation pour le présent marché et les futurs marchés est prévue dans le cadre de la présente consultation. Les lieux d'exécution des prestations seront tous les casiers le long du canal du Rhône à Sète entre l'écluse de Saint-Gilles et Frontignan Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Evacuation des matériaux du CRS
Brève description:
La présente consultation concerne la reprise sur stock, le chargement, le transport par voie routière, le déchargement et les analyses physico-chimique des matériaux stockés temporairement dans les casiers le long du tracé du canal du Rhône à Sète, entre l'écluse de Saint-Gilles (Gard) et Frontignan (Hérault). En lien avec cette prestation, une étude de prospection pour la recherche de site de stockage et de valorisation pour le présent marché et les futurs marchés est prévue dans le cadre de la présente consultation. Les lieux d'exécution des prestations seront tous les casiers le long du canal du Rhône à Sète entre l'écluse de Saint-Gilles et Frontignan Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 472565900 📞
Fax: +33 472565901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327582&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242715
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 100 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes:
— le terrassement des matériaux présents dans les casiers,
— le chargement des matériaux dans des camions,
— le transport des matériaux vers un lieu indiqué par le maître d'ouvrage ou proposé par l'entreprise et validé par le maître d'ouvrage,
— le déchargement de ces matériaux sur le site de remblaiement ainsi que la mise en forme,
— les analyses physico-chimiques des matériaux avec prélèvement sur site,
— la recherche de filières pour le stockage des matériaux pour le présent marché et pour les futurs marchés.
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant:
Canal du Rhône à Sète — entre l'écluse de Saint-Gilles PR 0+00 (Gard) et Frontignan PR 65+00 (Hérault).
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard et de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit un prestataire unique,
— soit des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus a l'article 40 du décret du 25.3.2016:
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
Une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (DC1);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations avec les sous critères: 5 % pour la notice portant sur le Sosed et le Sopre, 10 % pour le Sopaq et éléments associés, 25 % pour la qualité de la note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327582&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: VNF Subdivision études et travaux de Beaucaire
Adresse postale: 27 quai Général de Gaulle
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Téléphone: +33 466598050 📞
Courrier électronique: setb.ing.rhonesaone@vnf.fr 📧
Fax: +33 466597010 📠
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
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Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 120-242715 (2017-06-22)
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