Reprise de la structure de carrosserie d'autobus CITELIS

Semitag

Reprise de la structure carrosserie d'autobus CITELIS standard 3 portes mis en service en 2004:
— reprise des passage de roues,
— reprise de la traverse T3 et T4 en partie basse,
— reprise de la traverse T8 en partie haute.
Accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safra SAS

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2017-10-31	Informations complémentaires
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Brève description:

Reprise de la structure carrosserie d'autobus CITELIS standard 3 portes mis en service en 2004: — reprise des passage de roues, — reprise de la traverse T3 et T4 en partie basse, — reprise de la traverse T8 en partie haute. Accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchepublic.semitag.com 🌏
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 0476206610 📞
URL des documents: https://marchepublic.semitag.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchepublic.semitag.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434764
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
A titre indicatif: 18 autobus CITELIS seront à traiter.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise de la structure carrosserie d'autobus CITELIS standard 3 portes mis en service en 2004:

— reprise des passage de roues,

— reprise de la traverse T3 et T4 en partie basse,

— reprise de la traverse T8 en partie haute.

Accord cadre multi-attributaire à bons de…

… commandes.

… commandes, dont les modalités d'attribution aux 2 titulaires seront précisées dans l'accord cadre.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse d'une durée de 1 an.
Informations complémentaires: A titre indicatif: 18 autobus CITELIS seront à traiter.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016)

— Le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre.

— Habilitation du mandataire pour ses co-traitants.

— S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés.

— Attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.

— Extrait KBIS à jour de moins de 3 mois.

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— La liasse fiscale des 3 dernière années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes).

— Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.

— Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il appartient au candidat d'apporter, par tout moyen, les garanties lui permettant d'assurer la bonne exécution de cette mission

Une retenue de garantie de 5 % est prévue au marché.

Elle pourra être remplacée par le titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Les critères de sélection des candidatures sont:

— Références dans le domaine de réparation de structure de carrosserie bus et montants associés — 30 points

— CA des candidats dans ce domaine.

La SEMITAG exige que le candidat pour concourir réalise un chiffre d'affaire annuel minimal de 1 000 000 euros (conformément à l'article 44.3 du décret de 2016) — 20 points

— Liste des personnels habilités aux opérations de soudure sur acier inoxydable class expérimentés dans le domaine — 10 points

— Fourniture des éléments justifiant les outillages adaptés à la reprise de structure bus (Marbre, etc.) — 10 points

— Certification EN 1011-1 EN1011-2 EN 1011-3 EN 1090-2 NF EN 1090-2 ou équivalent attestant que le candidat maitrise ses processus de conception, approvisionnement, réalisation et tests — 15 points

— Aptitude du personnel à déposer des ponts arrière de bus, réaliser des opérations de câblage électrique, régler des portes et travailler sur circuit frigorifique — 15 points.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Technique
Planning/Délai
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Organisation
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Développement durable
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Insertion

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: https://marchepublic.semitag.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— La SEMITAG accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plateforme: https://marchepublic.semitag.com. Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée.

— Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission SEMITAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation OMNIKLES: https://marchepublic.semitag.com

— Merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la SEMITAG peut correspondre tout au long de la procédure.

— Les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchepublic.semitag.com

— Une visite sur site sera organisée fin novembre 2017.

— Variantes: Les soumissionnaires peuvent notamment proposer une variante incluant un nombre minimum de bus à traiter.

— Un mémoire technique est demandé

— Délai de validité des offres: 120 jours

— Les candidatures et les offres doivent parvenir sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-434764 (2017-10-27)

Informations complémentaires (2017-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439298
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-434764
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2017/S 211-439298 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 441534.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 476206610 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207528
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
À titre indicatif: 18 autobus CITELIS seront à traiter.

Objet
Champ d'application du marché
À titre indicatif: 18 autobus CITELIS seront à traiter.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Technique
Planning/Délai
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Organisation
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Insertion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅
Nom: Safra sas
Adresse postale: Zac de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 091-207528 (2018-05-11)

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