Reprise de concessions

Ville du Vaudreuil

Reprise de concessions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Numéro de référence: Vaudconcessionstlb
Brève description: Reprise de concessions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦
Code CPV supplémentaire: Cimetière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vaudreuil
Adresse postale: 3 rue Bernard Chedville, BP nº 5
Code postal: 27109
Commune postale: Le Vaudreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.levaudreuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: smplevaudreuil@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232590274 📞
Fax: +33 232592242 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-371788
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Cautions et garanties exigées: néant. Mode de règlement du marché et modalités de financement: les travaux seront financés selon les modalités suivantes: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les travaux seront financés par les communes émettrices des bons de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services attributaires du marché: le marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement de prestataires conjoints, avec mandataire solidaire, ou solidaires. Échelle de notation du prix (NP): le prix de l'offre résultant du DQE: (montant (TTC) de l'offre la plus basse/offre analysée) x 100. Échelle de notation de la valeur technique (NT): moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment lorsque des bons de commande sont concomitants, etc. 25 points; Moyens matériels mis en œuvre par l'entreprise pour la réalisation de l'accord-cadre, précision notamment sur les reliquaires, les moyens d'occultation du chantier, etc. 25 points. Méthodologie et organisation suite à l'émission d'un bon de commande (différentes étapes, réunions, documents, etc.), le candidat fournira des exemples de documents relatifs à l'exécution des prestations (constat initial, PV de réception, facture, etc.). Ces documents seront utilisés par les communes pour l'exécution des bons de commandes, 50 points. Sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et lieu d'exécution des travaux. DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj (thème: marchés publics). DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj (thème: marchés publics).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée de 1 an. Il court à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un (1) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation préfectorale dans le domaine funéraire conformément aux articles L. 2223-19 et L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agglomération Seine-Eure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Acquigny
Commune postale: Acquigny
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Amfreville-sur-Iton
Commune postale: Amfreville-sur-Iton
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Criquebeuf-sur-Seine
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Heudebouville
Commune postale: Heudebouville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Manoir-sur-Seine
Commune postale: Manoir-sur-Seine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martot
Commune postale: Martot
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Mesnil-Jourdain
Commune postale: Le Mesnil-Jourdain
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-de-l'Arche
Commune postale: Pont-de-l'Arche
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pitres
Commune postale: Pitres
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Terres-de-Bord
Commune postale: Terres-de-Bord
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.acquigny.fr/ 🌏
: http://amfreville.suriton.free.fr/ 🌏
: http://www.criquebeuf-seine.fr/ 🌏
: http://www.heudebouville.fr/ 🌏
: http://lemanoirsurseine.fr/ 🌏
: http://www.martot.fr/ 🌏
: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
: http://www.pontdelarche.fr/ 🌏
: http://villedepitres.fr/ 🌏
: http://www.valdereuil.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vaudreuil

Référence
Informations complémentaires
Cautions et garanties exigées: néant.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: les travaux seront financés selon les modalités suivantes: paiement par mandat administratif à 30 jours et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les travaux seront financés par les communes émettrices des bons de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services attributaires du marché: le marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement de prestataires conjoints, avec mandataire solidaire, ou solidaires.
Échelle de notation du prix (NP): le prix de l'offre résultant du DQE: (montant (TTC) de l'offre la plus basse/offre analysée) x 100.
Échelle de notation de la valeur technique (NT): moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment lorsque des bons de commande sont concomitants, etc. 25 points;
Moyens matériels mis en œuvre par l'entreprise pour la réalisation de l'accord-cadre, précision notamment sur les reliquaires, les moyens d'occultation du chantier, etc. 25 points.
Méthodologie et organisation suite à l'émission d'un bon de commande (différentes étapes, réunions, documents, etc.), le candidat fournira des exemples de documents relatifs à l'exécution des prestations (constat initial, PV de réception, facture, etc.). Ces documents seront utilisés par les communes pour l'exécution des bons de commandes, 50 points.
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Sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et lieu d'exécution des travaux.
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DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj (thème: marchés publics).
DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr./daj (thème: marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 182-371788 (2017-09-19)
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