Repérages d'amiante et de brai de houille sur canalisation d'eau en espace confine et mesures de teneur en HAP sur enrobes de voiries

Eau de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de repérages d'amiante et de brai de houille visés par les articles R. 1334-20 et R. 1334-21 code de la santé publique sur canalisations d'eau et de mesures de teneur en HAP sur enrobes de voiries. Les canalisations d'eau concernées sont situées principalement dans les égouts, collecteurs d'assainissement, chambres souterraines et galeries d'eau soumis à autorisation d'accès de la Section de l'assainissement de Paris de la Ville de Paris. Les prestations prévues au titre du marché sont catégorisées de la manière suivante:
a) repérages d'amiante sur conduite d'eau inférieure ou égale à 50 mètres linéaires (ou entre 2 tampons) en égout ou collecteur;
b) repérages d'amiante et de brai de houille sur conduites d'eau supérieure à 50 mètres linéaires en égout, collecteur ou en ouvrage;
c) repérages d'amiante et mesures de teneur en HAP sur enrobés de voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint omnium général d'ingenierie et envirotraces
• GTA énergies
• Seirtech

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 16S0164
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de repérages d'amiante et de brai de houille visés par les articles R. 1334-20 et R. 1334-21 code de la santé publique sur canalisations d'eau et de mesures de teneur en HAP sur enrobes de voiries. Les canalisations d'eau concernées sont situées principalement dans les égouts, collecteurs d'assainissement, chambres souterraines et galeries d'eau soumis à autorisation d'accès de la Section de l'assainissement de Paris de la Ville de Paris. Les prestations prévues au titre du marché sont catégorisées de la manière suivante: a) repérages d'amiante sur conduite d'eau inférieure ou égale à 50 mètres linéaires (ou entre 2 tampons) en égout ou collecteur; b) repérages d'amiante et de brai de houille sur conduites d'eau supérieure à 50 mètres linéaires en égout, collecteur ou en ouvrage; c) repérages d'amiante et mesures de teneur en HAP sur enrobés de voiries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373 — 75214 — Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: florent.baligand@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: +33 158063400 📞
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073518
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Aucun nombre minimum ni nombre maximum de candidatures n'est fixé. La limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat vise à garantir la réactivité du titulaire et la fluidité de l'exécution des prestations compte tenu de la fréquence des interventions. Si un candidat se classe en première position sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot figurant en tête dans l'ordre de préférence indiqué dans son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) repérages d'amiante sur conduite d'eau inférieure ou égale à 50 mètres linéaires (ou entre 2 tampons) en égout ou collecteur;

b) repérages d'amiante et de brai de houille sur conduites d'eau supérieure à 50 mètres linéaires en égout, collecteur ou en ouvrage;

c) repérages d'amiante et mesures de teneur en HAP sur enrobés de voiries.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot nº 01 — secteur Paris Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce secteur est composé des 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chacun des 3 lots de l'accord-cadre est passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de commandes de 600 000 EUR HT sur 24 mois et sans montant maximum, ce montant minimum sera identique en cas de reconduction pour une durée supplémentaire de 24 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 02 — secteur Paris Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce secteur est composé des 3
Intitulé du lot: Lot nº 03 — secteur Paris Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce secteur est composé des 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature, en utilisant le formulaire DC1 (mise à jour avril 2016) ou tout autre document équivalent;

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (mise à jour avril 2016).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Les opérateurs économiques doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: ressources propres de l'établissement.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les paiements seront effectués, après service fait.

Délai de paiement: 30 jours conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Son dépassement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

Versement d'une avance: Une avance sera accordée au titulaire du marché conformément aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial (augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché en cours d'exécution) sera pratiquée sur chaque acompte versé conformément aux articles 122 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception du mandataire d'un groupement qui ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour les repérages, les opérateurs doivent disposer d'une certification avec mention délivrée dans les conditions définies par l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages. Pour les prestations du présent marché, chaque opérateur du marché doit disposer de l'attestation de compétence justifiant de sa capacité à réaliser les travaux dans les conditions prévues par la sous-section 4 du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. En application des dispositions de l'article R. 1334-24 du code de la santé publique, les analyses concernées devront être effectuées par des organismes disposant d'une accréditation Cofrac ou remise par un organisme respectant les procédures édictées par la norme nf en 45003 et signataire de l'accord multilatéral dénommé «European Cooperation for Accreditation of Laboratories», pour l'identification d'amiante dans les matériaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si Eau de Paris constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé dans sa demande et qui ne saurait excéder 10 jours. Passé ce délai, la candidature pourra être considérée comme irrecevable. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature: soit sur support papier à l'adresse: Eau de Paris, service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373, 75214 Paris Cedex 13. Le pli contenant la candidature doit porter impérativement les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir par le service courrier — affaire nº 16s0164 — Repérages d'amiante et de brai de houille sur canalisation d'eau en espace confine et sur chaussée. Candidature». Le pli contenant la candidature est adressé par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant, soit sous forme dématérialisée sur le site http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ où les candidats pourront également obtenir les modalités de transmission électronique des plis. Si les candidats optent pour une remise sous forme dématérialisée, ils peuvent transmettre une copie de sauvegarde (support papier ou physique électronique) de leur candidature sous pli cacheté portant mention «Copie de Sauvegarde» devant arriver avant les date et heure limites de remise des candidature à l'adresse visée ci-dessus. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera impérativement le nom du candidat et la mention suivante: «Ne pas ouvrir par le service courrier — affaire nº 16s0164 — Repérages d'amiante et de brai de houille sur canalisation d'eau en espace confine et sur chaussée. Copie de sauvegarde». Si l'entité adjudicatrice constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier unique de marché européen, au format papier ou son équivalent numérisé, en lieu et place des documents mentionnés dans le présent avis au titre de la candidature. Il devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés permettant l'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière ainsi que de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le marché. Le DUME électronique n'est en revanche pas admis. L'entité adjudicatrice mènera des négociations, avec les 5 candidats ayant présenté les meilleures offres initiales pour chacun des 3 lots sur la base des critères de sélection des offres. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les négociations prendront la forme de réunions de négociation avec remise d'un compte rendu de négociation aux candidats.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: 20.3.2017.

Date prévisionnelle de remise des offres initiales: 10.4.2017.

Date prévisionnelle de négociations: 24.4.2017 au 28.4.2017.

Date prévisionnelle de remise des offres finales: 9.5.2017 au 12.5.2017.

Date prévisionnelle de notification: 1.7.2017.

Ces dates ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins. Les documents de la consultation ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée. Le délai de validité de l'offre est celui de l'offre finale remise au terme des négociations. Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché ou sa procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants:

— référé précontractuel (articles L 551-5 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 040-073518 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de repérages d'amiante et de brai de houille visés par les articles R. 1334-20 et R. 1334-21 Code de la santé publique sur canalisations d'eau et de mesures de teneur en HAP sur enrobes de voiries. Les canalisations d'eau concernées sont situées principalement dans les égouts, collecteurs d'assainissement, chambres souterraines et galeries d'eau soumis à autorisation d'accès de la section de l'assainissement de Paris de la ville de Paris .Les prestations prévues au titre du marché sont catégorisées de la manière suivante: a) repérages d'amiante sur conduite d'eau inférieure ou égale à 50 mètres linéaires (ou entre 2 tampons) en égout ou collecteur; b) repérages d'amiante et de brai de houille sur conduites d'eau supérieure à 50 mètres linéaires en égout, collecteur ou en ouvrage; c) repérages d'amiante et mesures de teneur en HAP sur enrobés de voiries.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Eau de Paris, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373 — 75214 — Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016897
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-073518
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Chaque lot a été attribué pour un montant minimum de commandes de 600.000 EURO HT et sans montant maximum de commandes prévu sur 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Lot nº 01: secteur Paris ouest
Brève description: Repérages d'amiante.
Intitulé du lot: Lot nº2 — secteur Paris est
Brève description: Repérages d'amiante
Intitulé du lot: Lot nº 3 — secteur Paris sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
Nom: GTA énergies
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Groupement conjoint omnium général d'ingenierie et envirotraces
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Nom: Seirtech
Adresse postale: 42 rue Paul Claudel
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 009-016897 (2018-01-11)

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